La Cour suprême du Mexique dépénalise l’avortement

Publié le 7 Sep, 2023

Dans une décision en date du 6 septembre, la Cour suprême du Mexique a dépénalisé l’avortement dans tout le pays.

La Cour considère qu’est « inconstitutionnel le système juridique qui pénalise l’avortement dans le Code pénal fédéral, parce qu’il viole les droits des femmes et des personnes en capacité de gestation ». La décision a été prise à l’unanimité.

Les juges des Etats qui criminalisent l’avortement devront tenir compte de cette décision.  Des modifications juridiques seront toutefois nécessaires pour supprimer les sanctions liées à l’avortement dans le Code pénal fédéral .

La décision ouvre en outre la porte à la pratique des interruptions volontaires de grossesse par les services fédéraux de santé et évite que le personnel médical soit poursuivi.

Un processus progressif

En 2007, Mexico, capitale du pays, avait été la première juridiction à décriminaliser l’avortement au Mexique (cf. Mexico légalise l’avortement).

Par la suite, le 7 septembre 2021, la Cour suprême avait déjà jugé inconstitutionnel l’article du Code pénal de l’Etat de Coahuila, dans le nord du pays, qui prévoyait une peine de prison pour les femmes ayant recours à l’interruption volontaire de grossesse (cf. Décriminalisation de l’avortement au Mexique).

Depuis, l’avortement a été dépénalisé dans 12 des 32 Etats du Mexique (cf. Mexique : l’Etat de Quintana Roo dépénalise l’avortement). L’Etat central d’Aguascalientes a été le dernier à décriminaliser l’avortement fin août 2023.

En juin 2023, la Haute Juridiction avait en outre autorisé les femmes à contester les lois des Etats pénalisant l’avortement (cf. Mexique : vers une dépénalisation nationale de l’avortement ?).

L’IVG est légale en Argentine, en Colombie, à Cuba et en Uruguay (cf. Argentine : plus de 130.000 avortements en deux ans). Au Chili, l’avortement est autorisé uniquement en cas de risque pour la santé de la mère, de viol, ou de malformation du fœtus (cf. Chili : Vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ?). Il est complètement interdit au Venezuela, au Salvador, au Honduras, au Nicaragua, à Haïti et en République dominicaine (cf. La République dominicaine s’oppose à l’avortement via la réforme de son Code pénal).

 

Sources :  AP (06/09/2023) ; AFP (06/09/2023), (07/09/2023) ; Reuters (06/09/2023)

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