Mexique : vers une dépénalisation nationale de l’avortement ?

Publié le 22 Juin, 2023

Dans une décision du 21 juin, la Cour suprême du Mexique autorise les femmes à contester les lois des Etats mexicains qui pénalisent l’avortement. Une mesure qui ouvre la voie à une dépénalisation au niveau national.

A l’heure actuelle 11 des 32 Etats mexicains l’ont dépénalisé (cf. Mexique : l’Etat de Guerrero dépénalise l’avortement, Mexique : l’Etat de Basse-Californie du Sud dépénalise l’avortement, Mexique : l’Etat de Quintana Roo dépénalise l’avortement). Depuis 2007, l’avortement est autorisé jusqu’à 12 semaines de grossesse dans la capitale Mexico (cf. Décriminalisation de l’avortement au Mexique).

Selon la Cour, « la seule qualité de femme ou de personne capable de porter un enfant suffit pour se pourvoir en justice contre l’inconstitutionnalité des dispositions pénalisant l’avortement ».

En 2016, la Cour avait rejeté un projet visant à déclarer inconstitutionnels les articles du Code pénal fédéral pénalisant l’avortement (cf. Décision de la Cour suprême du Mexique : L’ avortement ne sera pas dépénalisé).

Complément du 31/08/2023 : La Cour suprême du Mexique a déclaré mercredi qu’elle avait dépénalisé l’avortement dans l’Etat central d’Aguascalientes. Il s’agit du douzième Etat mexicain à annuler les sanctions pénales pour cette procédure.

Selon la Cour, l’ancienne loi avait « supprimé totalement le droit constitutionnel des femmes et des personnes ayant la capacité de porter des enfants de choisir, et donc leur droit à la santé, à l’égalité et à la non-discrimination ».

 

Sources : AFP (22/06/2023) ; Reuters, Sarah Morland (31/08/2023)

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