Mexique : une seconde décision de la Cour suprême dépénalise l’avortement dans l’Etat de Sinaloa

Publié le 10 Sep, 2021

Ce jeudi, la Cour suprême du Mexique a déclaré inconstitutionnelle une loi de l’Etat de Sinaloa. Cette dernière assimilait l’avortement à un meurtre et considérait que la vie débute dès la conception.

De même, mardi dernier, la Cour suprême avait déjà jugé « inconstitutionnels des articles du code pénal de l’Etat de Coahuila ». Ceux-ci punissaient l’avortement d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison (cf. Décriminalisation de l’avortement au Mexique).

Ces deux décisions feront jurisprudence au Mexique, et autoriseront les femmes vivant dans des Etats où l’avortement n’est pas dépénalisé à avorter, sur décision judiciaire.

En 2007, l’Etat de Mexico avait légalisé l’avortement avant douze semaines de grossesse. Dix autres Etats du Mexique avaient au contraire voté des lois protégeant « la vie dès sa conception » (cf. L’avortement au Mexique). Aujourd’hui, quatre États ont légalisé l’avortement au Mexique : Veracruz, Hidalgo, Oaxaca et Mexico. Dans les autres États, l’avortement est autorisé en cas de risque pour la mère, de malformation du fœtus ou de viol (cf. Mexique : Un quatrième Etat dépénalise l’avortement).

Sources : AFP (10/09/2021) ; Ouest France, Diego Calmard (10/09/2021)

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