Mexique : l’Etat de Basse-Californie du Sud dépénalise l’avortement

Publié le 7 Juin, 2022

L’Etat mexicain de Basse-Californie du Sud devient le neuvième à dépénaliser l’avortement jusqu’à douze semaines de grossesse. Mais, il est le premier à le faire suite à une initiative citoyenne. Le 2 juin, le Congrès a adopté avec 16 voix sur 19 une loi réformant le code pénal et la loi locale sur la santé.

Le texte supprime la sanction pénale comprise entre 6 mois et 2 ans de prison lorsque l’avortement avait lieu au-delà de douze semaines et prévoit, désormais, 60 jours de travail communautaire. Les avortements devront pouvoir être pratiqués dans les cliniques et les hôpitaux de l’Etat. L’objection de conscience ne pourra être invoquée dans les cas d’« urgence » ou de « discrimination ». Enfin, les institutions « devront s’abstenir » de dissuader les femmes voulant recourir à l’avortement avec une « quelconque doctrine ».

Ce mouvement de dépénalisation au Mexique (cf. Mexique : l’Etat de Guerrero dépénalise l’avortementMexique : une seconde décision de la Cour suprême dépénalise l’avortement dans l’Etat de Sinaloa et Mexique : L’avortement dépénalisé dans un nouvel Etat) fait suite à l’arrêt rendu par la Cour suprême en septembre 2021 qui a déclaré inconstitutionnelle la criminalisation de l’avortement (cf. Décriminalisation de l’avortement au Mexique).

Source : La Diaria (03/06/22)

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