Mexique : l’Etat de Guerrero dépénalise l’avortement

Publié le 19 Mai, 2022

Au Mexique, l’Etat de Guerrero devient le huitième à dépénaliser l’avortement [1]. Mardi, les législateurs de l’Etat ont approuvé la suppression du code pénal de la peine d’un à trois ans d’emprisonnement en cas d’avortement [2]. Les femmes qui y ont recours ne seront pas criminalisées, quel que soit le stade de leur grossesse. Les professionnels de santé continueront à encourir une peine au-delà de 12 semaines de grossesse. La disposition a été adoptée par 30 voix contre 13, une abstention et un vote nul.

Sept autres Etats du Mexique ont légiféré en la matière : Mexico en 2007, l’Etat d’Oaxaca en 2019 et d’autres Etats au cours des deux dernières années [3]. L’Etat de Coahuila a procédé par voie judiciaire, mais n’a pas encore modifié son code pénal. L’Etat de Guerrero est le premier à supprimer complètement la notion de délai. Dans les Etats de Veracruz ou d’Hidalgo, l’avortement reste criminalisé au-delà de 12 semaines de grossesse.

Cette mesure fait suite à l’arrêt rendu par la Cour suprême en faveur de la dépénalisation de l’avortement dans tout le pays en septembre 2021 (cf. Décriminalisation de l’avortement au Mexique). Dans cet arrêt, la Cour dispose qu’aucune femme ne peut être emprisonnée au Mexique pour avoir avorté, et oblige les juges locaux et fédéraux à statuer en conséquence. De même, l’arrêt peut être utilisé par les parlements locaux qui décident de modifier la loi. C’est ce qu’a fait l’Etat de Guerrero.

 

[1] Le Mexique compte 32 entités fédérales

[2] L’avortement était punissable en dehors des cas de viol ou de « risque pour la santé »

[3] Veracruz, Hidalgo, Baja California, Colima, Sinaloa

Sources : El País, Almudena Barragán (18/05/2022) ; Reuters (18/05/2022)

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