La République dominicaine s’oppose à l’avortement via la réforme de son Code pénal

Publié le 20 Avr, 2021

En République dominicaine, les députés ont présenté le projet de réforme du Code pénal « la semaine dernière ». Le code actuel date du 19e siècle. Trois motifs de dépénalisation de l’avortement étaient envisagés à cette occasion : si la grossesse met en péril la vie de la mère, le viol ou l’inceste, et les malformations du fœtus « incompatibles avec la vie ». Ils ont tous trois été rejetés.

Un seul article du texte évoque l’avortement, c’est l’article 112. Il dispose qu’interrompre volontairement une grossesse n’est pas punissable à condition qu’« au préalable, pour sauver la vie de la mère et du fœtus en danger, tous les moyens scientifiques et techniques disponibles aient été épuisés dans la mesure du possible ». L’avortement dans ce cas doit être pratiqué « par du personnel médical spécialisé dans des établissements de santé publics ou privés ».

Complément du 16/02/2023 : Mardi, le Sénat a voté le nouveau Code pénal. Les trois motifs de dépénalisation de l’avortement n’y ont pas été intégrés. Il sera soumis à l’examen des députés le 27 février.

Sources : One of us (19/04/2021) ; ACI Prensa, Diego López Marina (25/03/2021) ; SwissInfo (15/02/2023) – Photo : David Peterson de Pixabay

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