Avortement : l’Afrique sous influence européenne ?

Publié le 2 Juin, 2023

L’Occident, avec ses valeurs libérales et démocratiques, a exercé une influence considérable sur la conception des droits de l’homme dans de nombreux pays du monde, y compris en Afrique. Toutefois, cette influence suscite de nombreux débats remettant en question la pertinence des principes occidentaux face aux réalités africaines. L’Occident, porteur d’une vision des droits de l’homme axée sur les libertés individuelles et le progrès, se confronte à une Afrique qui défend une vision plus communautaire et conservatrice de ces droits. Cette dialectique entre ces deux conceptions des droits de l’homme se manifeste de manière récurrente à travers une variété de thématiques, l’avortement étant l’une des plus débattues.

Les évolutions positives d’une appropriation de la vision occidentale libérale

Bien que la controverse entoure l’influence occidentale sur la conception des droits de l’homme en Afrique, il est important de souligner que la vision libérale a conduit à des progrès significatifs en matière de droits civils et politiques. Par exemple, par suite de la fin de l’apartheid, l’Afrique du Sud a bénéficié d’un soutien substantiel provenant des pays occidentaux, facilitant ainsi sa transition vers une démocratie. Ce processus a abouti à l’instauration d’un système politique dans lequel les droits civiques, y compris le droit de vote, sont respectés [1]. Le cas du Bénin est également souvent cité comme une réussite en matière de transition démocratique libérale. Après une période de régime militaire autoritaire, le Bénin a connu une transition pacifique vers la démocratie en 1990, largement soutenue par les pays occidentaux. Le pays a depuis lors maintenu un système politique stable et démocratique, où les droits politiques tels que le droit de vote sont respectés, même si récemment, le Bénin a été accusé de dérive autocratique [2]. De plus, le soutien occidental aux processus électoraux, par le biais d’organisations comme l’Union européenne et les Nations unies, a également contribué à l’amélioration des droits politiques. Le Nigeria a, par exemple, bénéficié d’un soutien important en matière d’observation électorale, notamment de la part du parlement européen [3], ce qui a contribué à améliorer la qualité de ses élections au fil du temps.

Critiques de l’influence occidentale

L’influence de la vision occidentale des droits de l’homme fait toutefois l’objet de critiques en Afrique. Certains universitaires et militants des droits de l’homme accusent l’Occident de néocolonialisme, d’eurocentrisme et d’ignorance des valeurs et des contextes locaux. Selon eux, l’accent mis sur les droits individuels, qui est une caractéristique dominante des conceptions occidentales des droits de l’homme, ne tient pas compte de la nature communautaire de nombreuses sociétés africaines [4]. Certains observateurs africains voient aussi l’imposition des normes occidentales en matière de droits de l’homme comme une forme de néocolonialisme, arguant que l’Occident utilise la notion de droits de l’homme pour exercer une influence et un contrôle sur les pays africains. Le professeur Makau Mutua, un éminent juriste kényan, considère que le discours universel des droits de l’homme est un moyen par lequel l’Occident maintient une hégémonie intellectuelle et culturelle sur le reste du monde [5].

D’autres critiques mettent également en évidence l’eurocentrisme des normes occidentales en matière de droits de l’homme. L’idée que l’universalisme de ces droits est souvent défini et contrôlé par les puissances occidentales est un thème fréquent dans les critiques postcoloniales des droits de l’homme. Samuel Moyn, dans son ouvrage « The Last Utopia : Human Rights in History » (2010), indique que le discours contemporain sur les droits de l’homme est largement influencé par les idées et les valeurs occidentales, et que cela a conduit à une domination occidentale sur la définition et la promotion de ces droits.

Pourtant, l’universalisme des droits de l’homme est débattu au sein même de l’Europe. Le concept a subi de sérieuses critiques au fil des années et ressort fragilisé. La reconfiguration géopolitique de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale, avec la partition entre l’Est et l’Ouest, a eu un impact majeur sur la conception des droits fondamentaux. Les deux blocs, bien que tous deux se réclamaient du camp des droits de l’homme, avaient des interprétations différentes de ces droits, ce qui a conduit à une fragmentation de l’universalisme. Tandis que l’Ouest mettait l’accent sur les droits civils et politiques, l’Est privilégiait les droits économiques et sociaux.

Le clivage est également politique, opposant la conception libérale à la conception conservatrice des droits de l’homme. Dans la perspective conservatrice, l’importance des valeurs traditionnelles, de la stabilité sociale et de la préservation de l’ordre établi est fortement soulignée. Dans cette optique, les droits de l’homme ne sont pas envisagés comme des absolus inconditionnels, mais plutôt dans le contexte d’un équilibre nécessaire entre les libertés individuelles et le bien-être collectif. Par contraste, les libéraux tendent à défendre une interprétation plus large de ces droits, mettant l’accent sur les libertés individuelles.

En somme la période d’après-guerre en Europe a vu une remise en question profonde de l’universalisme des droits de l’homme, soulevant des préoccupations justifiées quant à l’effondrement progressif de ce concept.

L’exemple du droit à l’avortement, la limite de l’influence occidentale ?

La tension entre les normes occidentales et les normes africaines en matière de droits de l’homme est particulièrement visible lors du débat sur le droit à l’avortement. Alors que le droit à l’avortement est considéré comme un droit de l’homme fondamental par de nombreux pays et organisations occidentaux, cette vision est loin d’être universellement partagée en Afrique. En règle générale, le principe à appliquer en matière d’avortement en Afrique se trouve dans le « Protocole de Maputo ». Ce traité stipule que les femmes ont le droit à un avortement sûr et légal en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la santé de la mère ou de l’enfant. Cependant quelques États africains y ont opposé leurs réserves d’interprétations et ne l’ont pas transposé dans leur droit interne.

C’est notamment le cas au Sénégal, où l’avortement est illégal. L’article 35 du Code de déontologie médicale du Sénégal prévoit une dérogation si l’avortement est nécessaire pour sauver la vie de la mère [6]. Toutefois, la formalité et la rigueur des démarches nécessaires dans ce cas font qu’il est quasi-impossible de le mettre en œuvre. Pour initier cet avortement dit « thérapeutique », l’approbation de trois médecins est nécessaire, et le protocole de décision doit ensuite être transmis par courrier recommandé au président de l’Ordre des médecins, sous réserve qu’aucun des médecins ne fasse appel à sa clause de conscience. Il y a eu des tentatives d’assouplissement de la loi sur l’avortements au Sénégal, dont la création d’une « Task Force pour l’avortement médicalisé » chargé de proposer un projet de loi, fondé sur le protocole de Maputo, autorisant l’avortement en cas de viol ou d’inceste. Ces tentatives ont rencontré l’opposition du peuple [7]. La société sénégalaise paraît profondément opposée à une légalisation plus large de l’avortement, malgré les pressions exercées par les organisations occidentales en faveur d’une réforme. Dans un interview avec le journal « Jeune Afrique », Mame Mactar Guèye, porte-parole de l’association islamique Jamra exprime une opinion qui semble être partagée par la plupart de la population lorsqu’elle dit « À nos yeux, le meurtre d’un enfant dans le ventre de sa mère, que certains appellent pudiquement « avortement médicalisé », est une option occidentale [8]».

La Mauritanie est un autre exemple de pays africain avec des restrictions très strictes en ce qui concerne contre l’avortement [9]. Ayant également fait des réserves au Protocol de Maputo [10], il est en principe illégale de pratiquer un avortement dans ce pays, sous peine d’amende et une peine de prison de 6 mois à 5 ans. Des exceptions sont cependant tolérées dans le cas d’un avortement thérapeutique pour sauver la vie de la femme [11]. Il est indéniable que la Mauritanie, tout comme le Sénégal, essaie de résister à l’influence occidentale sur ce sujet. D’autres nations, telles que l’Égypte et la Sierra Leone, se trouvent dans des situations analogues, résistant à une légalisation trop large de l’avortement, mais se retrouvant néanmoins contraintes à intégrer des exceptions qui restent limitatives.

Madagascar, quant à elle, ne tolère aucune exception à l’interdiction de l’avortement. En mai 2022, le président de la Commission permanente de l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à dépénaliser l’avortement. Dans un geste révélateur de la résistance politique à l’égard de cette question, la proposition n’a même pas été soumise au vote de l’Assemblée nationale. Le porte-parole de la Commission permanente a déclaré que le projet de loi était jugé « incompatible avec la culture et les valeurs malgaches ». La proposition de loi visait à dépénaliser l’avortement dans les cas où la grossesse présente un risque pour la vie de la femme enceinte, en cas de malformation grave du fœtus ou en cas de grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste [12].

Au-delà des exemples cités, la grande majorité des pays africains applique le protocole de Maputo de manière stricte. Quand s’ajoutent à cela la réprobation sociale, le manque d’accès aux institutions de santé et les défis économiques, l’avortement devient infaisable en pratique. Les États africains semblent se satisfaire de cette situation d’un « droit » à l’avortement virtuel, en ce qu’elle permet aux valeurs africaines traditionnellement conservatrices de demeurer au sein de la société, tout en témoignant d’un rapprochement apparent avec la conception occidentale des droits de l’homme.

La diplomatie européenne au service la promotion de l’avortement

La plupart des États africains sont en voie de développement et ont un besoin urgent d’alliés internationaux pour les aider à se financer et à se développer. L’Union européenne utilise cette faiblesse pour tenter d’imposer sa conception des droits de l’homme en conditionnant son partenariat et son aide financière au respect de la vision européenne des droits de l’homme.

L’exemple le plus frappant de ce phénomène est l’initiative « GAP III [13] » lancée en 2020. L’initiative GAP III est un plan d’action pour l’UE visant à donner la priorité à l’égalité des sexes et à l’émancipation des femmes dans toutes les actions extérieures de l’Union européenne. Bien que l’initiative ne soutienne pas explicitement le « droit » à l’avortement, le Parlement européen l’entend comme tel [14]. L’objectif de ce plan d’action est d’assurer que « 85 % de toutes les nouvelles actions entreprises dans le cadre des relations extérieures contribueront à l’égalité des sexes et à l’émancipation des femmes (dont le droit d’avortement) d’ici 2025 ». C’est dans ce contexte qu’a été signé l’accord de Samoa en 2021, dit aussi l’accord post-Cotonou. Cet accord est censé remplacer le précédent accord de Cotonou qui portait principalement sur la coopération économique entre les États africains et l’Union européenne. Bien qu’il ait été signé, il n’est toujours pas entré en vigueur, entre autres à cause de ses dispositions relatives à la santé sexuelle. Le nouvel accord stipule que pour entreprendre des affaires, les deux parties doivent œuvrer en faveur de « l’intégration de la santé reproductive dans les stratégies et programmes nationaux ». La question est alors de savoir jusqu’où s’étend le concept de « santé reproductive », et si les États signataires peuvent se voir imposer des dispositions d’avortement moins restrictives [15]. Il peut cependant paraître surprenant que la ratification du traité ne soit pas bloquée par des pays africains, mais par des pays européens, notamment la Pologne et la Hongrie. L’Afrique semble avoir accepté superficiellement les dispositions sur les droits sexuels. Mais comme mentionné précédemment, la plupart des États africains ont réussi à créer un droit formel à l’avortement, mais très peu réalisable en pratique, rendant ce droit quasi virtuel. Leur position sur l’avortement ne semble pas avoir changé d’un iota. Dans les années à venir, les considérations, tant sociales que politiques, laissent à penser que nous n’assisterons pas à une évolution de la situation.

Les subventions de l’Union européenne au service de la promotion de l’avortement

La diplomatie n’est pas le seul levier de l’Union européenne. En 2012, European dignity watch avait publié un rapport intitulé : « The Funding of Abortion through EU Development Aid ». Selon ce rapport, l’UE aurait donné des millions d’euros à deux ONG, la Fédération internationale pour le planning familial (IPPF) et Marie Stopes International (MSI), dont les activités comprennent la promotion de l’avortement dans les pays en développement, notamment en Afrique. Par exemple, la Fédération internationale pour le planning familial a établi en 2006 le Safe Abortion Action Fund (SAAF) qui a comme unique but de financer des organisations locales qui promeuvent l’avortement par des actions de plaidoyer, de sensibilisation et même de prestations de services [16]. Ces organisations, présentes dans des pays du tiers monde où l’avortement est illégal, appliquent une procédure analogue appelée la « régulation menstruelle [17] ». Cette méthode, qui consiste à utiliser un aspirateur pour vider l’utérus, sans tenir compte de la présence d’un embryon, est de facto un avortement. Cependant, la différence de formulation et les aspects techniques précis de la méthode de régulation menstruelle permettent à cette pratique de naviguer autour des restrictions légales. Cela peut également être un moyen de contourner les facteurs principalement sociaux et économiques qui constituent des obstacles à l’avortement en Afrique.

Depuis le rapport présenté par European Dignity Watch, les organisations non gouvernementales qui promeuvent l’avortement continuent de recevoir des financements de la Commission européenne, malgré plusieurs tentatives de la part des députés européens de faire arrêter ces subventions. En 2021 encore, cet organe a été l’un des principaux donateurs de l’IPPF.

La réaction des gouvernements africains au financement européen de l’avortement est mitigée. Certains gouvernements, comme celui de l’Afrique du Sud, ont adopté des lois libérales en matière d’avortement et accueillent favorablement ce soutien. D’autres, comme le Kenya, ont des lois plus restrictives et ont parfois contesté l’ingérence perçue des ONG financées par l’Europe dans leur politique intérieure d’avortement [18].

Au niveau de la société civile, les réactions sont tout aussi variées. Les organisations féministes ou progressistes accueillent généralement favorablement le financement européen. Nous assistons cependant à une augmentation de la résistance à l’avortement de la part des défenseurs de la vie. Des organisations telles que la Coalition africaine contre l’avortement et Human Life International œuvrent sur tout le continent pour restreindre les lois et les procédures d’avortement. La stigmatisation sociale d’une population majoritairement pratiquante implique également une vive opposition de la part de la société civile.

Une vision commune des droits de l’homme entre l’Occident et l’Afrique ne semble plus envisageable dans un avenir proche pour une raison claire : le progressisme acharné ou plutôt le « wokisme » que promeuvent les pays occidentaux dégradent leur image et la confiance que l’Afrique accorde à la définition occidentale des droits de l’homme. L’aplomb et la véhémence avec lesquels les occidentaux promeuvent de nouveaux droits de l’homme qui vont contre la vie, la famille, et les traditions les décrédibilisent. « Ils sont dégoûtants » s’exclame l’actuel président ougandais Musseveni. Cela illustre un rejet bien partagé en Afrique de la définition occidentale des droits de l’homme. Seule la dépendance économique force certains pays africains à faire des concessions sur leurs valeurs.

 

Cet article de l’ECLJ a été initialement été publié sur le site de l’ECLJ sous le titre À propos de l’influence européenne sur les droits de l’homme et l’avortement en Afrique.

[1] “The End of Apartheid”. Office of the Historian, U.S. Department of State, https://www.un.org/fr/chronicle/article/la-lutte-contre-lapartheid-les-lecons-tirees-pour-le-monde-contemporain

[2] Authoritarian slide taints West Africa’s ‘model democracy’ as Benin heads to polls, France 24.

[3] “The European Union’s Election Observation Missions in Africa”. European Parliament. 2015.

[4] Wiredu, Kwasi. “An African perspective on human rights.” Human rights quarterly 9.1 (1987).

[5] Mutua, M. “Savages, Victims, and Saviors: The Metaphor of Human Rights”. Harvard International Law Journal. 2001.

[6] https://www.guttmacher.org/fact-sheet/abortion-senegal

[7] https://www.lepoint.fr/societe/senegal-marieme-n-diaye-sur-la-depenalisation-de-l-avortement-le-debat-est-ouvert-11-04-2019-2307210_23.php#11

[8] https://www.jeuneafrique.com/1263497/societe/avortement-au-senegal-peut-on-en-debattre/

[9] https://reproductiverights.org/maps/worlds-abortion-laws/?category[1348]=1348

[10] https://au.int/fr/node/33687 , https://www.equalitynow.org/news_and_insights/maputo_protocol_turns_18/

[11] https://abortion-policies.srhr.org/country/mauritania/

[12] https://www.amnesty.org/en/location/africa/southern-africa/madagascar/report-madagascar/

[13] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_2184

[14] European Parliament resolution of 9 June 2022 on global threats to abortion rights: the possible overturning of abortion rights in the US by the Supreme Court

[15] https://eclj.org/geopolitics/eu/accord-post-cotonou–le-chantage-a-laide-au-developpement?lng=fr

[16] https://africa.ippf.org/our-approach/programmes/Safe-Abortion-Action-Fund

[17] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-7-2012-005269_EN.html

[18] https://www.reuters.com/article/us-kenya-abortion-rights-idUSKCN1NO1OM

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