Signé le 14 février, l’Agence de la biomédecine (ABM) a rendu public son contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2022-2026. Organisé autour de « deux grands axes stratégiques » : un axe « médical et scientifique » et un axe « transverse », c’est le quatrième contrat de ce type depuis la création de l’ABM en 2005. Une instance dont « le périmètre des missions n’a cessé de croître au fil des années et des révisions successives de la loi de bioéthique ».
Un bilan mitigé sur la période précédente
Le bilan du précédent COP est en demi-teintes.
Sur le don d’organes, « les objectifs fixés, visant notamment la réalisation de 7800 greffes en 2021, n’ont globalement pas été atteints ». Mais l’ABM pointe des « réussites qu’il faut souligner, comme par exemple le développement des greffes à partir de donneurs Maastricht III » (cf. Le protocole Maastricht III en France: retour vers une “technicisation de la mort”).
En matière de PMA, « l’autosuffisance en don de gamètes a été atteinte quantitativement pour les spermatozoïdes », indique l’Agence. « Mais pas pour les ovocytes, objectif particulièrement ambitieux qui doit être renforcé pour répondre aux exigence de la loi de bioéthique. »
L’ABM met également en avant l’adaptation du suivi et de l’évaluation du dépistage de la trisomie 21, « ce qui a été réalisé grâce aux travaux important menés par l’Agence en lien avec les parties prenantes, institutions et sociétés savantes concernées » (cf. Dépistage prénatal : la trisomie 21 au cœur de la cible).
Le protocole Maastricht III toujours prioritaire
Sur le premier objectif de son « axe médical et scientifique », le prélèvement et greffe d’organes et de tissus, l’ABM affirme sa volonté de « poursuivre les efforts visant à développer l’activité », « en renforçant notamment le prélèvement multi-sources ». Comprenez donneur décédé et donneur vivant.
Pour « accroitre le potentiel de donneurs décédés », l’Agence compte encore une fois sur les « donneurs Maastricht III ». Le nombre de centres autorisés doit être augmenté, c’est l’indicateur de cet objectif.
L’ABM veut en parallèle « développer l’activité de greffe à partir du prélèvement sur donneur vivant ». Elle vise 20% de greffes rénales réalisées à partir d’un donneur vivant à l’horizon 2026.
L’enjeu de l’accès à la PMA
En matière de « procréation, embryologie et génétique humaines », l’accès à la PMA est une priorité. L’ABM entend mesurer les « délais d’attente pour l’accès à l’AMP et au DPI » via des outils qui restent à construire.
Autre chantier de la période : le suivi des personnes ayant recours à une AMP ou nées d’une AMP. Récemment pointée du doigt par le professeur Pierre Jouannet, membre de l’Académie de médecine [1], l’Agence prévoit de « définir et mettre en place des outils pour permettre l’évaluation de l’état de santé des femmes ayant recours à une AMP, des donneuses d’ovocytes et des enfants issus d’une AMP, en lien avec l’utilisation des données disponibles dans le SNDS [2] ». Le principe de précaution ne demandait-il pas de le faire avant d’élargir le nombre de femmes pouvant recourir à la PMA, et ce sans motif médical ? Un rapport annuel est désormais prévu.
L’ABM a également comme objectif d’« assurer la veille médicale et scientifique afin d’anticiper et participer aux transitions technologiques ». Les « embryons de synthèse » pourraient être l’un de leurs prochains chantiers prioritaires (cf. Dons d’organes, PMA : l’ABM mise sur les territoires ; Recherche sur l’embryon : l’ISSCR joue sur les mots).
« Promotion » et « information »
Au sein de l’« axe transverse », la « communication et les relations avec les publics » est un sujet phare. Une communication qui s’éloigne parfois de l’information pour se muer en « promotion ». « Capitaliser sur l’expertise et les synergies en marketing social » est l’un de ses objectifs, en renforçant entre autres « le ciblage sur les publics prioritaires par la diffusion d’informations adaptées via des médias spécifiques, influenceurs, réseaux sociaux, etc. » (cf. « Les jeunes », faux héros et vraies proies de notre époque).
Enfin, dans le cadre de la « démocratie sanitaire », l’ABM entend « renforcer le dialogue avec la société civile », « de façon à favoriser la remontée des attentes et des préoccupations de la société civile en matière de bioéthique, à renforcer la confiance dans l’institution et à prévenir la désinformation ». Une confiance qui risquerait moins de s’éroder si l’ABM faisait respecter la loi comme ses missions le lui demandent (cf. Recherche sur l’embryon : des recours pour faire respecter la loi; Recherche sur l’embryon humain : une autorisation de l’ABM annulée pour ne pas avoir donné la priorité à la recherche sur l’animal).
[1] Le Monde, Fécondation in vitro : « Les possibles risques sur la santé des enfants sont insuffisamment documentés » (02/07/2023)
[2] Système National des Données de Santé (cf. Système national des données de santé : la CNIL déplore un manque de clarté)
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