En France, les recherches mettant en jeu des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires humaines sont autorisées sous conditions. Des conditions pas toujours respectées qui donnent lieu à des recours en justice. « Une cinquantaine de protocoles ont déjà fait l’objet d’une demande d’annulation. Deux l’ont été effectivement », précise Samuel Arrabal, responsable du pôle relations internationales et recherches à l’ABM. Seize procédures sont par ailleurs en cours.
C’est en effet l’Agence de la biomédecine (ABM) qui est en charge de valider les protocoles de recherche, depuis 2004. Parmi les critères à respecter : la « pertinence scientifique » du projet, sa finalité médicale, ou encore l’absence d’alternative [1].
La Fondation Jérôme Lejeune « s’est donné pour mission de veiller au respect de la législation entourant ces domaines de recherche », explique Mariette Guerrien, responsable de son service juridique. « Les recours, que nous déposons depuis 2008, sont toujours motivés par des arguments de fond », rappelle-t-elle.
Alors que « la réglementation actuelle est très libérale », « l’autorégulation par les chercheurs » ne peut pas suffire. « Il faut d’autres garde-fous car l’enjeu éthique est trop important, affirme Mariette Guerrien. La recherche sur l’embryon aboutit à la destruction de l’embryon humain, rappelle-t-elle. Si l’on y ajoute la question de la compétitivité internationale entre chercheurs avec des pays ayant des législations encore plus transgressives que la nôtre, la vigilance reste nécessaire. »
[1] La dernière révision de la loi de bioéthique a encore assoupli ce contrôle par l’ABM, remplaçant le contrôle a priori par un contrôle a posteriori. En outre, les recherches sur l’embryon humain sont désormais séparées des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. Ces dernières ne sont désormais plus soumises à autorisation mais doivent simplement être déclarées : cf. Loi de bioéthique : un décret d’application précise les conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules souches
Source : La Croix, Alice Le Dréau (05/09/2022)
