Réunis à Bruxelles le 11 décembre, les ministres de l’Agriculture des vingt-sept Etats membres ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la manière d’encadrer les cultures issues des « nouvelles techniques génomiques » (NTG, ou NGT en anglais), appelés aussi « nouveaux OGM » (cf. NBT : Des eurodéputés alertent la Commission ; Les NTG, moins inquiétantes que les OGM ?).
Deux catégories de NGT
Alors qu’en 2018, la Cour de justice de l’Union européenne avait assimilé toutes les cultures issues des NTG à des OGM, les soumettant donc à des règles strictes, la Commission européenne a déposé une proposition de loi le 5 juillet pour favoriser le développement des « nouveaux OGM » (cf. Nouvelles techniques génomiques : vers une réglementation européenne « souple » ?). Contrairement à ces derniers, le matériel génétique des plantes issues des NTG a pu être modifié sans qu’un gène d’une espèce différente ait été introduit.
La commission proposait de diviser les NTG en deux catégories. Dans la première, les NTG « ayant subi un nombre limité de mutations », pourraient être « considérés comme équivalentes aux plantes conventionnelles » et donc échapper à l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, aux obligations de traçabilité et d’étiquetage. Dans la seconde catégorie, les NTG obtenues par des croisements entre espèces seraient soumises à la même loi que les OGM (cf. « New Breeding Techniques » : vers l’utilisation de « nouveaux OGM » qui ne disent pas leur nom ?).
N’ayant pas rassemblé la majorité qualifiée, le texte n’a pas été adopté. Même si seize pays se sont montrés favorables parmi lesquels la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal ou les pays scandinaves, d’autres s’y sont opposés comme l’Autriche, la Croatie, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la Slovénie. L’Allemagne, la Bulgarie et la Roumanie se sont abstenues.
Des débats en cours
Plusieurs débats sont en cours notamment sur la manière dont sont déterminés les NTG « assimilables aux plantes conventionnelles ». Pour l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew), président de la commission environnement du Parlement, « au-delà des critères purement scientifiques, il faut aussi savoir à quoi elles servent. Si elles permettent l’adaptation au changement climatique, c’est bien. S’il s’agit d’être tolérant à un herbicide pour en favoriser les ventes, ce n’est pas acceptable. La Commission propose un périmètre très large qu’il faut réduire » (cf. Des salades CRISPR en vente aux Etats-Unis; Etats-Unis : feu vert à la vente de bœufs édités génétiquement).
En France, les avis divergent. Les organisations de défense de l’environnement, la Confédération paysanne, les représentants de l’agriculture biologique et les associations de consommateurs sont défavorables à la proposition de loi. De son côté, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles a plaidé en faveur du projet de la Commission soulignant toutefois qu’une « multiplication des brevets sur des caractéristiques des plantes » pourrait bloquer l’innovation variétale.
Les Vingt-sept souhaiteraient trouver un accord d’ici la fin de l’année.
Complément du 21/12/2023 : La Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne a renoncé à trouver un accord d’ici la fin de l’année. Le sujet devait être discuté mercredi 20 décembre au sein du Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l’UE (Coreper), mais il a été retiré de l’ordre du jour. Il reviendra à la Présidence belge de reprendre le dossier.
Sources : Le Monde, Virginie Malingre (11/12/2023) ; Agence Europe (19/12/2023)
