NTG : le Parlement européen assouplit les règles

Publié le 25 Jan, 2024

Le 24 janvier, la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen a adopté une proposition qui assouplit les règles encadrant les plantes génétiquement modifiées issues des « nouvelles techniques génomiques » (NTG).

Suite à la proposition de la Commission européenne, les eurodéputés ont voté le texte avec 47 voix pour, 31 contre et 4 abstentions.

Des NTG exemptées de la législation sur les OGM

Deux catégories de plantes NTG sont mises en place : les plantes génétiquement modifiées qui sont équivalentes à celles obtenues par croisement conventionnel (NTG 1), qui seront exemptées de la législation sur les OGM, et celles qui ont subi des « modifications plus complexes » (NTG 2), qui restent soumises aux règles des OGM (cf. Nouvelles techniques génomiques : une proposition de règlement « sans justifications scientifiques » pour l’Anses).

Conformément à la proposition de la Commission (cf. Les NTG, moins inquiétantes que les OGM ?), les semences issues de NTG seront étiquetées en conséquence. Les végétaux NTG1 n’auront en revanche pas d’obligations d’étiquetage au niveau du consommateur.

Les eurodéputés ont également décidé que toutes les NTG restent interdites dans la production biologique « car leur compatibilité nécessite un examen plus approfondi ». Ils souhaitent également empêcher les États membres de l’UE d’interdire les NTG sur leur territoire.

A la différence de la Commission européenne, les eurodéputés ont par ailleurs décidé d’interdire totalement les brevets pour les NTG « afin d’éviter les incertitudes juridiques, l’augmentation des coûts et les nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs ».

Quelles garanties ?

L’eurodéputé écologiste Martin Hausling (Verts/ALE) reproche à la Commission ENVI de « ne pas tenir compte des droits des consommateurs », considérant qu’il n’y a « aucune garantie » que les plantes NTG ne présentent pas un risque pour la santé humaine et l’environnement.

De son coté, Greenpeace souligne que « les règles relatives aux contrôles de sécurité, à l’étiquetage et à la traçabilité sont supprimées ou édulcorées » et que la nouvelle proposition « n’offre pas de protection suffisante contre la contamination des cultures par de nouveaux OGM ».

Les NTG divisent les membres de l’UE, en particulier s’agissant de la brevetabilité des produits à base de NTG. Certains, comme le ministre polonais de l’Agriculture, Czesław Siekierski, ne veulent pas « autoriser le brevetage des plantes NTG 1 ».

« Un début »

Le 6 février, le Parlement européen devrait examiner la proposition de loi en session plénière. L’International Federation of Organic Agriculture Movements (IFOAM) a toutefois appelé à un report du vote, estimant que « de nombreuses questions [restent] en suspens », comme les mesures visant à garantir la coexistence entre l’agriculture biologique et l’agriculture conventionnelle.

Il n’est ensuite pas évident que le Parlement et le Conseil de l’UE réussissent à trouver un accord avant les élections (cf. Nouvelles techniques génomiques : vers une réglementation européenne « souple » ?). Le Conseil pourrait toutefois « progresser » sur certaines questions, considère Luis Planas, le ministre espagnol de l’Agriculture.

L’eurodéputé français Christophe Clergeau (Socialistes & Démocrates européens), confirme, lui, que les NTG « sont une bataille qui se poursuivra pendant des mois » (cf. NTG : aucun compromis au niveau européen sur la règlementation). Il ajoute que le vote n’est « qu’un début ».

Complément du 08/02/2024 : La « proposition d’assouplissement réglementaire » a été adoptée mercredi par 307 voix pour contre 236 et 41 abstentions. Désormais, il sera débattu avec les Etats membres. « Très divisés, ils n’ont pas encore arrêté leur position. »

Une version légèrement amendée

Le texte voté prévoit d’autoriser les semences issues de nouvelles techniques génomiques « uniquement à condition qu’elles soient associées à une baisse des produits phytosanitaires ou à un objectif d’adaptation au changement climatique ». En outre, ces produits devront être tracés jusqu’au consommateur, et pas seulement jusqu’à l’agriculteur. L’étiquetage sera obligatoire pour les produits provenant des végétaux NTG 1 et NTG 2.

Par ailleurs, les députés européens entendent « interdire totalement les brevets sur tous les végétaux NGT », pour « éviter les incertitudes juridiques, l’augmentation des coûts et de nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs ».

Pour Pascal Canfin, eurodéputé Renew et président de la commission Environnement du Parlement, ce texte « était une attente importante des agriculteurs ». « Je pense que c’est une bonne nouvelle, qui montre que l’Europe et le Pacte vert ne fournissent pas que des contraintes mais aussi des solutions supplémentaires », a-t-il déclaré. Un « triste jour pour la nature et les paysans » s’est au contraire attristé Benoît Biteau, eurodéputé écologiste, promettant que « le combat ne s’arrêtera[it] pas là ».

Complément du 25/04/2024 : Le 24 avril, Le Parlement européen a adopté, avec 431 voix pour, 104 contre et 82 abstentions, sa position sur des règles concernant les matériels de reproduction des végétaux. Un vote jugé nécessaire « parce que les Gouvernements n’ont pas réussi jusqu’à présent à adopter une position commune sur le dossier au sein du Conseil de l’UE » impliquant le fait que « les discussions interinstitutionnelles nécessaires pour produire un texte législatif final ne commenceront probablement pas avant les élections européennes de juin ».

 

Sources : Euractiv, Maria Simon Arboleas (25/01/2024) ; France info avec AFP (07/02/2024) ; Euronews, Robert Hodgson (24/04/2024) – Photo : iStock

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