Nouvelles techniques génomiques : vers une réglementation européenne « souple » ?

Publié le 19 Juin, 2023

La Commission européenne prévoit d’adopter le 5 juillet une proposition législative visant à assurer le développement et la mise sur le marché des nouvelles techniques génomiques (NTG), via une « procédure de notification ». Le document de la Commission européenne a été divulgué sur internet.

La stratégie de l’Union européenne, Farm-to-Fork[1], « reconnaît le potentiel des NTG en tant qu’outil possible pour accroître la durabilité du système alimentaire » et « apporter des avantages à la société dans son ensemble », peut-on lire.

Ainsi, la Commission envisagerait d’exempter certains produits de toute autorisation, évaluation des risques, traçabilité et étiquetage. Seraient concernés les produits pour lesquels les mutations obtenues pourraient arriver « naturellement » ou via une « sélection conventionnelle » (cf. « Nouveaux » OGM : lancement d’une consultation publique par la Commission européenne). Seuls les « autres produits » seraient soumis à autorisation.

Cette initiative « conduira à une réduction considérable des coûts pour les développeurs de NTG et à l’accélération du développement de nouveaux produits », espère la Commission, affirmant qu’elle se fonde sur l’application du principe de précaution (cf. Nouvelles techniques génomiques : le CESE invoque le principe de précaution).

 

[1] De la ferme à la fourchette

Sources : Genetic Literacy Project (16/06/2023) ; Agence Europe (16/06/2023)

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