Nouvelles techniques génomiques : le CESE invoque le principe de précaution

Publié le 24 Mai, 2023

Le 24 mai, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté en séance plénière, avec 80 voix pour, 19 contre et 25 abstentions, son avis sur « les attentes et enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques ».

Une saisine du gouvernement

Saisi par le gouvernement français dans le cadre d’une initiative législative au niveau de l’Union européenne (cf. NBT : Des eurodéputés alertent la Commission), le CESE a souhaité mettre en avant les préoccupations et attentes sociétales sur les nouvelles technologies génomiques (NTG) [1] en vue de la mise en place du futur cadre règlementaire.

L’avis a été rapporté par Henri Biès-Péré (Groupe agriculture) et Sylvain Boucherand (Groupe environnement et nature) au nom de la formation de travail créée pour la saisine qui regroupe 5 commissions : la Commission territoires, agriculture et alimentation, la Commission économie et finances, la Commission environnement, la Commission affaires sociales et santé, et la Commission des affaires européennes et internationales.

Le CESE insiste sur la nécessité d’évaluer les enjeux d’innovation et de développement économique relatifs aux NTG mais aussi d’examiner les risques sanitaires, environnementaux, juridiques, et éthiques. Jérémie Boroy, membre du groupe santé et citoyenneté, souligne l’incertitude sur les effets « à long terme sur les écosystèmes et la santé humaine ». Il insiste sur le principe de précaution.

Des préconisations autour de 3 axes

Les préconisations faites par le CESE au gouvernement peuvent être classées autour de 3 axes. Le premier est celui de « l’évaluation et la gestion des risques ». Il s’agirait de « définir un encadrement pertinent qui assure sécurité sanitaire et environnementale ». Pour cela le CESE recommande une évaluation des risques sur la santé et l’environnement avant d’autoriser des produits issus de NTG, ainsi que la mise en place de réseaux de biovigilance et de socio-vigilance pilotés par un comité multi-acteurs.

Le deuxième axe concerne « la traçabilité et l’étiquetage systématiques afin de garantir la transparence condition d’une information complète et loyale, de la liberté de choix et de la confiance des parties prenantes » (cf. « New Breeding Techniques » : vers l’utilisation de « nouveaux OGM » qui ne disent pas leur nom ?).

Enfin, le CESE propose de prendre en compte des critères de durabilité en les séparant de l’évaluation des risques.

Un appel à la prudence

Des préconisations complémentaires ont été faites par le conseil comme soumettre aux mêmes obligations les produits issus de NTG quand ils sont importés dans l’Union européenne (cf. Des salades CRISPR en vente aux Etats-Unis).

Il propose aussi de « renforcer significativement les moyens de la recherche publique, en cumulant des moyens nationaux et européens » sur l’évaluation des risques mais aussi sur la maîtrise de ces techniques et « la poursuite de recherche de solutions pour l’agriculture qui favorisent la transition agroécologique ».

Le Conseil recommande également de « définir un régime de propriété intellectuelle qui ne bride pas l’innovation et soutienne l’écosystème des PME ». Pour cela il faudrait mettre en place un système de licence obligatoire à un coût raisonnable, estime le Conseil.

Ainsi, alors que la France doit informer l’Europe de sa position en matière de nouvelles technologies génomiques, le CESE recommande à l’Etat la prudence. Ce qu’il n’a pas fait sur d’autres sujets (cf. Fin de vie : nouvel avis du CESE en faveur de l’euthanasie et du suicide assisté).

 

 

[1] Les nouvelles techniques génomiques (NTG), ou New Breeding Techniques (NBT), consistent à modifier de façon ciblée l’information génétique d’un organisme par ajout, suppression ou échanges de nucléotides en un site déterminé de la séquence du génome.

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