« L’exécutif européen ne peut se contenter d’investir dans la recherche européenne pour faire progresser la technologie des organismes génétiquement modifiés (OGM) et ses applications », mais « il doit également “investir de toute urgence dans la recherche européenne pour approfondir notre connaissance des risques potentiels et permettre la détection et la traçabilité des produits génétiquement modifiés tout au long de la chaîne alimentaire ». Dans une lettre datée du 8 février 2022, une « coalition multipartite » de députés européens alerte la Commission.
Pour les signataires, « seul un programme de recherche complet sur le génie génétique permettra à l’UE d’élaborer des politiques bien éclairées à cet égard ».
Cet appel fait suite à un « débat intense » sur la question de savoir si l’arrêt de la Cour de justice européenne de 2018 – qui a conclu que les organismes édités génétiquement relèvent de la directive plus stricte de l’UE sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) – peut être maintenu sans aucun moyen de distinguer ces cultures de celles sélectionnées « de manière conventionnelle » (cf. « New Breeding Techniques » : vers l’utilisation de « nouveaux OGM » qui ne disent pas leur nom ?).
Des risques « nouveaux et différents »
Les eurodéputés estiment que « les organismes développés à l’aide de la technologie d’édition du génome présentent des risques “nouveaux et différents” de ceux issus d’une sélection conventionnelle ou des organismes génétiquement modifiés (OGM) actuellement commercialisés ».
En 2021, une commission avait estimé que « le cadre juridique actuel régissant les OGM est insuffisant ». La Commission procède actuellement au réexamen des règles de l’Union en la matière. Une proposition de loi est prévue pour le deuxième trimestre 2023 (cf. La Commission européenne pourrait déréguler les « nouveaux OGM » dès 2023).
Pour l’eurodéputée Eleonora Evi, « la Commission a le devoir de veiller à la bonne application des règles européennes, qui établissent le même processus d’autorisation, de contrôle et de traçabilité pour les nouveaux OGM que pour les OGM traditionnels, afin de protéger la santé publique et l’environnement, comme l’a confirmé l’arrêt de la Cour européenne de justice ».
Source : Euractiv, Natasha Foote (15/02/2022)
