Suite à une demande du Parlement européen, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publié en 2023 sur les nouvelles techniques génomiques (NTG, cf. Nouvelles techniques génomiques : une proposition de règlement « sans justifications scientifiques » pour l’Anses). Contrairement à l’instance française, dans son évaluation publiée mercredi, l’EFSA considère que les critères retenus par la Commission pour assouplir les règles sur certains aliments édités génétiquement sont « scientifiquement justifiés ».
En effet, la Commission entend distinguer deux types de plantes modifiées génétiquement. Celles de la catégorie NTG 1 ne seraient pas soumises aux exigences de l’Union européenne relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM), que ce soit concernant l’étiquetage obligatoire ou la procédure d’autorisation. Les plantes ayant subi des « modifications plus importantes » de leur ADN, relavant alors de la catégorie NTG 2, y seraient, elles, en revanche soumises (cf. NTG : les experts de l’Anses recommandent une évaluation « au cas par cas »).
L’Autorité européenne indique ne pas avoir « « identifié de dangers ou de risques supplémentaires » liés à l’utilisation des NTG par rapport aux cultures conventionnelles ».
Un dossier pour la présidence hongroise
Le Parlement européen a arrêté sa position sur les NTG au mois de février (cf. NTG : le Parlement européen assouplit les règles), mais le « compromis » présenté par la précédente présidence espagnole a été retoqué (cf. NTG : aucun compromis au niveau européen sur la règlementation). La Hongrie devrait relancer les discussions au mois de juillet.
Elle entend toutefois « revenir sur le fond de la proposition ». En effet, pour la Hongrie, les critères proposés par la Commission « pourraient ne pas être suffisants pour établir une similitude » entre les NTG 1 et les plantes cultivées traditionnellement.
En outre, Budapest affirme que « plusieurs États membres souhaitent que les règles d’étiquetage obligatoire pour les NTG 1 — limitées aux semences dans la proposition de la Commission — soient étendues aux denrées alimentaires et à d’autres produits ». « Bien que l’intention de la proposition ait été de permettre au secteur biologique d’exclure les NTG de catégorie 1 de leur production, sa mise en œuvre pratique soulève de sérieuses inquiétudes », juge-t-elle dans une note distribuée aux différents Etats membres.
Complément du 10/09/2024 : Dans une analyse rendue publique le 5 septembre, l’ONG allemande Testbiotech affirme que sept des seize experts du nouveau groupe d’experts sur les OGM de l’EFSA se trouve en conflit d’intérêts. Selon l’ONG, cinq de ses membres « sont ou ont été impliqués dans des projets industriels », cinq sont recensés comme inventeurs de brevets déposés par l’industrie, six « sont, ou ont été, parties prenantes dans des activités de lobbying en faveur des biotechnologies, la plupart en lien avec la dérégulation des plantes issues des NGT ».
Source : Euractiv, Maria Simon Arboleas et Sofia Sanchez Manzanaro (10/07/2024) ; Le Monde, Stéphane Foucart (05/09/2024)
