NTG : l’Autorité européenne rejette l’expertise française

Publié le 11 Juil, 2024

Suite à une demande du Parlement européen, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publié en 2023 sur les nouvelles techniques génomiques (NTG, cf. Nouvelles techniques génomiques : une proposition de règlement « sans justifications scientifiques » pour l’Anses). Contrairement à l’instance française, dans son évaluation publiée mercredi, l’EFSA considère que les critères retenus par la Commission pour assouplir les règles sur certains aliments édités génétiquement sont « scientifiquement justifiés ».

En effet, la Commission entend distinguer deux types de plantes modifiées génétiquement. Celles de la catégorie NTG 1 ne seraient pas soumises aux exigences de l’Union européenne relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM), que ce soit concernant l’étiquetage obligatoire ou la procédure d’autorisation. Les plantes ayant subi des « modifications plus importantes » de leur ADN, relavant alors de la catégorie NTG 2, y seraient, elles, en revanche soumises (cf. NTG : les experts de l’Anses recommandent une évaluation « au cas par cas »).

L’Autorité européenne indique ne pas avoir « « identifié de dangers ou de risques supplémentaires » liés à l’utilisation des NTG par rapport aux cultures conventionnelles ».

Un dossier pour la présidence hongroise

Le Parlement européen a arrêté sa position sur les NTG au mois de février (cf. NTG : le Parlement européen assouplit les règles), mais le « compromis » présenté par la précédente présidence espagnole a été retoqué (cf. NTG : aucun compromis au niveau européen sur la règlementation). La Hongrie devrait relancer les discussions au mois de juillet.

Elle entend toutefois « revenir sur le fond de la proposition ». En effet, pour la Hongrie, les critères proposés par la Commission « pourraient ne pas être suffisants pour établir une similitude » entre les NTG 1 et les plantes cultivées traditionnellement.

En outre, Budapest affirme que « plusieurs États membres souhaitent que les règles d’étiquetage obligatoire pour les NTG 1 — limitées aux semences dans la proposition de la Commission — soient étendues aux denrées alimentaires et à d’autres produits ». « Bien que l’intention de la proposition ait été de permettre au secteur biologique d’exclure les NTG de catégorie 1 de leur production, sa mise en œuvre pratique soulève de sérieuses inquiétudes », juge-t-elle dans une note distribuée aux différents Etats membres.

 

Source : Euractiv, Maria Simon Arboleas et Sofia Sanchez Manzanaro (10/07/2024)

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur
/ Transhumanisme

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur

Un Américain handicapé a commencé à utiliser une fonction d’intelligence artificielle pour l’aider à communiquer à une vitesse « conversationnelle » ...
Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres