Vendredi 29 avril, la Commission européenne a débuté une consultation publique sur « la manière de réguler au niveau européen les végétaux issus de nouvelles techniques génomiques ». Elle restera ouverte jusqu’au 22 juillet.
La Commission prévoit de légiférer sur ces « new breeding techniques » (NBT)[1], des « végétaux obtenus par mutagenèse ciblée (insertion ciblée de modification dans le génome) », ou par « cisgenèse (ajout de matériel génétique d’une autre espèce [2]) » (cf. « New Breeding Techniques » : vers l’utilisation de « nouveaux OGM » qui ne disent pas leur nom ?). Des végétaux qui pourront être utilisés pour l’alimentation humaine ou animale (cf. Japon : une variété de « tomates CRISPR » mise sur le marché).
A l’inverse des OGM dits « classiques », ces « nouvelles techniques de sélection », « n’impliquent pas forcément l’introduction durable d’un gène étranger »[3]. La Commission s’interroge donc sur le besoin de définir une législation spécifique à ces « nouveaux » OGM. Un sujet « délicat », « entre intérêts scientifiques et industriels pour le développement de végétaux plus résistants », et « craintes de la société civile et d’associations de défense de l’environnement ou d’agriculture paysanne ».
En 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne avait estimé que les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM au regard de la législation européenne (cf. OGM cachés : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions).
[1] Ou NTG pour « nouvelles techniques génomiques »
[2] Mais issu d’un organisme étroitement apparenté
[3] Technique de « transgenèse »
Source : RTBF, Belga (29/04/2022)
