Mercredi, la Commission européenne doit proposer un texte favorisant les « nouvelles techniques génomiques » (NTG)[1]. « L’idée est d’apporter aux agriculteurs de nouveaux outils pour développer des plantes utilisant moins de pesticides, mieux adaptées au changement climatique car moins gourmandes en eau ou plus résistantes aux sécheresses », justifie la Commission [2]. Pour la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, « c’est la voie à suivre ».
Vers une réglementation « souple »
Les NTG ne sont pas exactement des OGM. Pour ces derniers, il s’agit d’introduire un gène d’une espèce différente. Pour les premiers, les modifications ne sont pas transgéniques.
C’est sur cette base que la Commission voudrait mettre en place une réglementation permissive, car elle estime que les règles en vigueur pour les OGM [3] sont « inadaptées » aux NTG. Dès lors, elle voudrait mettre en place un double régime : quand les modifications génétiques sont « susceptibles de se produire naturellement ou via des croisements traditionnels », les produits seraient considérés comme « équivalents » aux « variétés conventionnelles »[4]. Un étiquetage spécifique ne serait alors mis en œuvre que pour les semences. Pour les autres types de modifications génétiques, les produits NTG seraient soumis au régime mis en œuvre pour les OGM, avec des « aménagements » (cf. Nouvelles techniques génomiques : vers une réglementation européenne « souple » ?).
Actuellement 90 demandes d’autorisation pour des cultures NTG ont été soumises à l’Europe.
Quelle information du consommateur ?
En France, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a recommandé le « principe de précaution » en la matière (cf. Nouvelles techniques génomiques : le CESE invoque le principe de précaution). Le sujet est loin de faire l’unanimité, au sein des députés européens comme dans le monde associatif. Pour Greenpeace, les NTG sont des « OGM dissimulés sous un autre nom ». Selon l’association, la Commission européenne « détourne le regard face aux risques potentiels ». Même alerte de Foodwatch qui juge qu’une telle réglementation « priverait les consommateurs de leur droit à savoir ce qui est dans leur assiette ».
D’ailleurs une étude de l’Alliance for Science publiée dans la revue GM Crops & Food [5] révèle que l’opinion semble moins craindre les nouvelles techniques génomiques que les OGM. Les chercheurs ont examiné des données issues de média sociaux et traditionnels anglophones sur une période de 5 ans, entre janvier 2018 et décembre 2022.
Pour Mark Lynas, auteur principal de l’étude, « cela pourrait s’expliquer par la relative nouveauté de la question de l’édition des gènes, qui n’a pas fait l’objet, contrairement aux OGM, d’une campagne de communication négative de la part des opposants pendant des décennies ». Les chercheurs ont observé une légère tendance à la baisse récemment. Alors que les NTG se rapprochent des assiettes européennes (cf. Des salades CRISPR en vente aux Etats-Unis; Etats-Unis : feu vert à la vente de bœufs édités génétiquement), l’opinion serait-elle en train de changer ?
Complément du 06/07/2023 : Les propositions de la Commission présentées hier vont maintenant être examinées par les Etats membres et le Parlement. Une « position commune des 27 pourrait être trouvée avant la fin de l’année ». Toutefois, des débats « tendus » sont prévus au Parlement. Les propositions de la Commission ont déjà été « vivement condamnées » par les partis au pouvoir en Autriche.
De son côté, début mai, le Gouvernement fédéral canadien a annoncé qu’il ne serait plus nécessaire d’obtenir une autorisation pour avoir recours à l’édition génomique de semences. L’étiquetage des produits qui en sont issus ne sera plus non plus obligatoire. (Sources : Ouest France, Guillaume Le Du (05/07/2023) ; Euractiv, Chiara Swaton et Julia Dahm (06/07/2023) ; Arte (05/07/2023))
[1] NBT pour new breeding techniques ou NGT pour new genomic techniques, en anglais
[2] Sud Ouest avec AFP, Agriculture : en pleine bataille sur son “pacte vert”, Bruxelles veut encourager les “nouveaux OGM” (03/07/2023)
[3] « longue procédure d’autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance… »
[4] Aucun produit ne pourrait toutefois être labellisé « bio ». En outre, ce régime ne s’appliquerait pas aux variétés aux propriétés herbicides.
[5] Mark Lynas et al, Gene editing achieves consistently higher favorability in social and traditional media than GMOs, GM Crops & Food (2023). DOI: 10.1080/21645698.2023.2226889
