Le 26 et 27 avril, lors de la « session finale » de la Convention citoyenne sur la fin de vie au Conseil économique social et environnemental (Cese), plusieurs personnalités, dont Emmanuel Macron, sont venues remercier les 184 membres pour leur « investissement citoyen » sur une « question si intimidante » (cf. Fin de vie : La Convention citoyenne rend sa copie ; Convention citoyenne : la caution sociétale du projet de loi). Seuls 137 d’entre eux étaient présents.
« On a là une proposition de loi qui est une étape »
Présent vendredi soir, le Chef de l’Etat tenait à remercier en personne les membres de la Convention dont le travail a été « un des facteurs de l’apaisement de la société tout en la faisant cheminer » sur le sujet sensible de la fin de vie (cf. « Une forme de nihilisme désormais présent au sein même de l’Etat » : après l’IVG, Emmanuel Macron reprend le dossier de la fin de vie ; Fin de vie : « Emmanuel Macron a choisi la politique des petits pas »). Il a également profité de l’occasion pour annoncer le lancement d’une autre convention citoyenne dans les prochains mois, sur un thème qui n’est pas encore défini.
Au cours de son intervention devant les membres de la Convention, le président de la République a exposé les grandes lignes du projet relatif à « l’accompagnement des malades et de la fin de vie » que les membres de la Convention ont contribué à inspirer. Au sujet du manque de soins palliatifs, Emmanuel Macron a promis que l’ « aide à mourir » ne pourrait être proposée « par défaut d’un accompagnement » grâce à la mise en place de « moyens sans précédents ». « Ce n’est pas une loi sur l’euthanasie ou le suicide assisté mais une loi qui concilie la solidarité de la nation et l’autonomie de l’individu. Une loi qui ne crée pas un droit ou une liberté mais qui ouvre un chemin », a-t-il insisté (cf. Fin de vie : « Les propos décomplexés faisant l’éloge de “l’aide à mourir” sont dangereux et erronés »). Entre respect de l’autonomie des patients et solidarité, il y a un « équilibre difficile à trouver », a toutefois reconnu Jean-François Delfraissy, président du CCNE (Comité consultatif national d’éthique). S’exprimant au sujet de la question des mineurs, ce dernier a expliqué qu’il y aurait « probablement une autre loi sur la fin de vie ». « On a là une proposition de loi qui est une étape » a-t-il indiqué avant de se corriger. « Le mot étape, oubliez-le », s’est-il rattrapé, soulignant que les lois « ne sont pas faites forcément pour accompagner les désirs de la société ».
Une « réponse éthique » ?
Le lendemain matin, c’était au tour de Catherine Vautrin, ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé, de présenter les deux volets du projet de loi, l’un sur le développement des « soins d’accompagnement » et l’autre sur l’instauration d’une « aide à mourir » (cf. Fin de vie : Catherine Vautrin, première auditionnée de la commission spéciale). Elle a ensuite pris le temps de décrire chacun des 21 articles du projet de loi (cf. Fin de vie : le projet de loi devant le Conseil des ministres). « Avec ce projet, nous apportons une réponse éthique à des situations inapaisables qu’il serait inhumain – j’insiste, inhumain – d’ignorer » a-t-elle indiqué aux membres de la Convention citoyenne.
Enfin, samedi après-midi, ce fut Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale sur la fin de vie, qui prit la parole (cf. Euthanasie, suicide assisté : la commission spéciale de l’Assemblée nationale débute ses travaux). « Les points que vous soulevez – l’enjeu d’inclure ou non les mineurs, la difficulté de définir le moyen terme, la collégialité de la décision médicale, le rôle des proches qui pourraient être volontaires pour aider à mourir, la sécurité du financement des soins palliatifs parmi les principaux – sont également ceux qui font débat au sein de la commission » a-t-elle indiqué tout en reconnaissant qu’au sein de la commission spéciale, « les avis sont partagés entre ceux qui souhaitent que l’on mette plus de verrous pour éviter d’ouvrir la boîte de Pandore, et ceux qui souhaitent les faire sauter ». Alors que l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale doit débuter le 27 mai prochain, Agnès Firmin Le Bodo a précisé qu’« il y aura sans doute quatre, peut-être six lectures entre l’Assemblée nationale et le Sénat avant un vote définitif, pas avant 2025 » (cf. Fin de vie : Yaël Braun-Pivet précise le calendrier des débats à l’Assemblée nationale).
Sources : Le Figaro, Agnès Leclair (26/04/2024) ; La Croix, Antoine d’Abbundo (28/04/2024)
