Euthanasie, suicide assisté : la commission spéciale de l’Assemblée nationale débute ses travaux

22 Avr, 2024

Ce lundi 22 avril, l’Assemblée nationale débute ses travaux sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Quelques semaines après l’examen en Conseil des ministres (cf. Fin de vie : le projet de loi devant le Conseil des ministres), les 70 députés de la commission spéciale se mettent au travail pour un peu plus de deux semaines : 6 jours d’auditions d’experts du 22 au 30 avril, puis 5 jours de travail parlementaire sur l’examen des articles du 13 au 17 mai.

Cette commission spéciale s’inscrit dans la procédure parlementaire habituelle. En effet, selon le texte et ses enjeux, le Gouvernement peut demander qu’un projet de loi soit examiné non par les commissions permanentes, mais par une commission spécialement constituée pour l’occasion. Sans surprise, c’est ce qui a été décidé pour ce projet de loi visant à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie en France (cf. Fin de vie : une commission orientée vers l’euthanasie ?).

Catherine Vautrin débute les auditions

Ce soir, à 18 heures, la présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons et apparentés), ancienne ministre déléguée en charge de ce projet de loi, va ouvrir le bal par l’audition de la ministre de la Santé, Catherine Vautrin. Suivra, dans la soirée, l’audition du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui s’était prononcé en faveur d’une légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté en septembre 2022 (cf. Avis du CCNE : en marche vers l’aide active à mourir ?).

Mardi, la journée sera consacrée aux professionnels de santé (cf. Fin de vie : les soignants « extrêmement choqués de ne pas être entendus »). Représentants des différents ordres, fédérations hospitalières, acteurs du domicile, ou encore l’Académie de médecine et la Haute autorité de santé (HAS) se succèderont. Mercredi, les professionnels des soins palliatifs seront auditionnés le temps d’une courte matinée, dont Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) (cf. « Les pratiques euthanasiques rendent moribonds les soins palliatifs »). Des éthiciens, parmi lesquels Emmanuel Hirsch, mais aussi des philosophes, comme Damien le Guay, les représentants des cultes, ou encore les obédiences maçonniques seront aussi de la partie mercredi et jeudi. Les associations, la Fondation Jérôme Lejeune, Alliance Vita, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), ou encore Le Choix, exposeront, elles, leurs points de vue et préoccupations jeudi matin.

Il faut enfin noter que le mardi 30 avril sera consacré à l’audition de différents acteurs impliqués depuis des années dans le domaine, qu’ils soient soignants ou politiques, comme Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs, et Marie de Hennezel, psychologue clinicienne, mais aussi Didier Sicard, ancien président du CCNE, Jean Leonetti, « auteur » de deux lois sur la fin de vie, et Marisol Touraine, ministre de la Santé lors de la loi Claeys-Leonetti et de l’affaire Vincent Lambert (cf. Emmanuel Hirsch : L’affaire Vincent Lambert, « un échouement éthique et politique dont nous devrions tirer quelques leçons »). On retrouvera aussi dans cette table ronde Marina Carrère d’Encausse, médecin et « animatrice de télévision ». On se souvient du documentaire orienté Fin de vie : pour que tu aies le choix  qu’elle a réalisé et qui a été diffusé sur la chaîne publique à l’automne 2023 (cf. « Le prochain voyage » : quand le service public fait la promotion du suicide assisté).

Peu d’attentes

Si l’exercice de ces auditions fait partie de la procédure parlementaire, il s’agit d’une forme de « bis repetita » de celles tenues au cours de l’année 2023 dans le cadre de la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 2 février 2016, dite Claeys-Leonetti (cf. Clap de fin pour la mission parlementaire d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti). Il y a donc peu à attendre du contenu, déjà connu après une année de débat public, ni de l’effet face à un Gouvernement et des parlementaires en charge du sujet déterminés à légaliser ce qu’ils appellent l’« aide à mourir ».

Pour autant, Gènéthique sera au rendez-vous, suivra l’intégralité des travaux parlementaires. Dès ce soir, et pour toute la semaine, retrouvez le live tweet des auditions en direct sur notre compte X.

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