Le 6 novembre, les procureurs généraux du Missouri, de l’Idaho et du Kansas ont annoncé qu’ils poursuivaient en justice la Food and Drug Administration (FDA) et le ministère américain de la Santé pour demander une injonction préliminaire contre la vente par correspondance des pilules abortives (cf. Etats-Unis : la FDA maintient l’« avortement par la poste »).
Ils soutiennent que la FDA a illégalement approuvé l’envoi par la poste de pilules abortives « dangereuses » tout en supprimant, en 2016, des mesures de sécurité. Selon eux, ces décisions exposeraient les femmes à des risques potentiels. De plus, la FDA aurait violé plusieurs lois fédérales en approuvant des médicaments abortifs « non testés » (cf. Etats-Unis : la FDA élargit l’accès aux pilules abortives).
Par conséquent, les trois Etats souhaitent rétablir les mesures de sécurité mises en place en 2000 et supprimées en 2016 (cf. IVG aux USA : les restrictions fédérales rétablies, des Etats mobilisés). Alors qu’en 2000 les pilules abortives étaient autorisées jusqu’à sept semaines de grossesse, elles le sont jusqu’à dix aujourd’hui. De plus, une seule visite médicale est nécessaire contre trois auparavant et les pilules peuvent être prescrites par des personnes qui ne sont pas médecins. Enfin, l’obligation pour le prescripteur de signaler les effets indésirables non mortels des pilules a été supprimée (cf. IVG médicamenteuse : les visites aux urgences en hausse de 500%).
Dans la plainte, les trois Etats demandent également la suspension de l’autorisation de l’envoi des pilules abortives par la poste.
Cette action en justice se rapproche de celle intentée il y a un an par Alliance Defending Freedom (ADF) (cf. Texas : un recours pour interdire l’avortement médicamenteux au niveau fédéral). Le procureur général du Missouri, Andrew Bailey, a donc demandé au tribunal de combiner les deux actions en justice.
Complément du 21/02/2024 : Alors que le 12 janvier, un juge fédéral du Texas, Matthew Kacsmaryk, avait déclaré que l’Idaho, le Missouri et le Kansas pouvaient se joindre à un recours contre la Food and Drug Administration (FDA) pour demander l’annulation de l’autorisation du recours à la mifépristone, la Cour suprême s’y est opposée.
Complément du 25/07/2024 : Le 24 juillet, une cour d’appel fédérale des États-Unis a estimé que l’Idaho, l’Iowa, le Montana, le Nebraska, la Caroline du Sud, le Texas et l’Utah n’avaient pas la « légitimité juridique » pour tenter d’obtenir d’un tribunal qu’il impose des restrictions d’accès à la mifépristone, une pilule utilisée pour l’avortement médicamenteux.
Sources : The Epoch times, Tom Ozimek (06/11/2023) ; National Review, Ryan Mills (06/11/2023) ; Reuters, Brendan Pierson (13/01/2024) ; Reuters, Brendan Pierson (20/02/2024) ; Reuters, Brendan Pierson (24/07/2024)
