IVG aux USA : les restrictions fédérales rétablies, des Etats mobilisés

Publié le 29 Août, 2023

Au cours du mois d’août, plusieurs décisions ont été prises aux Etats-Unis sur le sujet de l’avortement que ce soit au niveau fédéral ou au niveau des Etats dans l’Indiana, en Virginie Occidentale, au Texas, en Caroline du Sud, ou encore au Guam.

Une décision fédérale

Le 16 août, une Cour d’appel fédérale a statué en faveur du rétablissement de restrictions d’accès à la mifépristone, une des 2 pilules utilisées au cours d’un avortement médicamenteux. Cette décision qui fait suite à une audience tenue en mai dernier devant la Cour d’appel située à la Nouvelle-Orléans (cf. Etats-Unis : l’ordonnance sur la pilule abortive suspendue en partie en appel Etats-Unis : la Cour suprême confirme le maintien de l’accès à la pilule abortive), a aussitôt été contestée devant la Cour suprême par l’administration Biden. Si l’arrêt est confirmé, alors l’accès à la mifépristone sera limité à sept semaines de grossesse au lieu de dix, l’envoi par la poste sera interdit et seul un médecin pourra prescrire cette pilule. Ces mesures ne sont pas entrées pas en vigueur.

La mobilisation de plusieurs Etats fédérés

Différentes décisions ont été prises au niveau des Etats fédérés et pour le territoire du Guam. Le 1er août, un panel unanime de 3 juges de la 9ème Cour d’appel des Etats-Unis a annulé une décision d’un tribunal inférieur datée de 2021 concernant les habitants du Guam. Auparavant, un avortement médicamenteux pouvait être prescrit par 2 médecins agréés d’Hawaï en télémédecine. Désormais, pour y avoir recours, les femmes devront avoir une consultation en présentiel avec un médecin. Le même jour, dans l’Indiana, une loi interdisant tous les avortements est entrée en vigueur (cf. Genre et avortement : l’évolution de la loi aux Etats-Unis). Elle prévoit des exceptions en cas de viol, d’inceste, de danger pour la vie de la mère ou d’anomalies mortelles du fœtus.

Au Texas, un tribunal a rendu une ordonnance temporaire le 4 août autorisant l’avortement en cas d’urgences médicales susceptibles de mettre en danger la vie ou la santé de la mère (cf. Avortement au Texas : une loi restrictive entre en vigueur, Texas : près de 10 000 naissances supplémentaires après la restriction de l’avortement). Une décision qui fait suite au recours du Center for Reproductive Rights qui contestait l’interdiction d’avorter en vigueur dans l’Etat. L’injonction temporaire devrait durer jusqu’à ce que l’action en justice soit jugée sur le fond lors d’un procès qui devrait débuter en mars prochain. Mais, elle pourrait être bloquée avant si l’Etat fait appel.

Enfin, dans une décision du 23 août, la Cour suprême de l’Etat de Caroline du Sud a déclaré constitutionnelle la loi qui interdit l’avortement après la détection des battements du cœur du fœtus autour de six semaines de grossesse (cf. Caroline du Sud : le gouverneur signe une « heartbeat bill »). Des exceptions ont toutefois été posées en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la vie de la mère.

 

Sources : AP news, Rebecca Boone et Ed Komenda (03/08/2023) ; Fox news (01/08/2023) ; AFP (05/08/2023) ; AFP (17/08/2023) ; NPR, Selena Simmons-Duffin, Diane Webber (16/08/2023) ; NPR, Selena Simmons-Duffin (21/08/2023) ; Aleteia, JP Mauro (26/08/2023) ; Centro de Bioética, Jorge Nicolas Laferrière (28/08/2023)

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