Par voie de décret daté du 21 février, 9 nouveaux membres ont été nommés au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) et 15 membres ont été renouvelés dans leurs fonctions. Parmi les nouvelles nominations, quelques-unes sont à souligner en particulier.
Le Dr Jean-François Eliaou est nommé en remplacement de Gilles Bœuf. L’ancien député LaREM a notamment été rapporteur du projet de loi de bioéthique de 2021 (cf. [Infographie] : ce que contient la loi de bioéthique 2021). Il s’était opposé à la technique du DPI-HLA [1] en raison de sa complexité et pour « des raisons d’ordre éthique » (cf. Bébé-médicament » : le volte-face contre l’embryon), tout en attendant le déploiement du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies [2], « sans passer par la loi », après le programme de recherche de 3 ans annoncé par le ministre de la Santé de l’époque [3] (cf. Loi de bioéthique : à petits pas vers la barbarie). Il s’était aussi opposé à l’interruption médicale de grossesse pour détresse psychosociale (cf. Projet de loi bioéthique adopté en 3ème lecture à l’Assemblée nationale : « la belle affaire, c’est une supercherie »). Mais uniquement car « cela se fait déjà ». « Pourquoi inscrire ce motif dans la loi, et pas un autre ?, avait-il alors déclaré. Le mentionner alors que cela se fait déjà pourrait provoquer l’effet inverse » (cf. Projet de loi bioéthique : la commission campe sur sa version de 2ème lecture).
En outre, l’Exécutif a choisi de nommer le Dr Joëlle Belaisch-Allart. Spécialiste des problèmes de fertilité et chef du service de gynécologie obstétrique et médecine de la reproduction au centre hospitalier des 4 Villes à Saint Cloud, elle préside le Collège national des gynécologues obstétriciens français CNGOF depuis 2021. Elle avait déjà fait partie du CCNE entre 2009 et 2013.
Enfin, on pourra noter la désignation de Marie Pierre Gariel, administratrice de l’Unaf et présidente du département Santé/Protection Sociale/Vieillesse de France Assos Santé, également membre du CESE, comme celle du Pr Jacques Duranteau chef du Service d’Anesthésie réanimation chirurgicale de l’Hôpital Bicêtre.
Quel impact auront ces nominations dans le contexte d’un projet de constitutionnalisation de l’avortement et de loi sur la fin de vie ?
Le détail des nominations est le suivant :
– Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique :
Sur proposition de la Première ministre :
Mme Annabel DESGRÉES du LOÛ, en renouvellement de son mandat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
Mme Angèle CONSOLI, en renouvellement de son mandat
Mme Joëlle BELAISCH-ALLART,
Sur proposition du ministre chargé de l’industrie :
Mme Sylviane GIAMPINO, en renouvellement de son mandat
Sur proposition du ministre chargé de la santé :
Mme Séverine LABOUE, en renouvellement de son mandat
Mme Ariane GIACOBINO, en renouvellement de son mandat
M. Laurent CHAMBAUD, en renouvellement de son mandat
Mme Rachel BOCHER, en renouvellement de son mandat
Sur proposition du ministre chargé de l’éducation :
Jean-François ELIAOU, en remplacement de M. Gilles BŒUF,
– Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé :
Sur proposition du président de l’Académie des sciences :
M. Pierre CORVOL
Sur proposition du président de l’Académie nationale de médecine :
M. François-Xavier MAQUART, en renouvellement de son mandat
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, sur proposition de la Conférence des présidents d’université :
M. Didier DREYFUSS, en renouvellement de son mandat
Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur proposition du directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Jean-Antoine GIRAULT, en renouvellement de son mandat
Ingénieur, technicien ou administratif de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale relevant des statuts de personnels de l’établissements, sur proposition du directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Mme Brigitte CHABROL
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur proposition du directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Jacques DURANTEAU
Ingénieur, technicien ou administratif du Centre national de la recherche scientifique relevant des statuts de personnels de l’établissements, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique :
M. René GENET
Chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l’Institut national de la recherche agronomique, sur proposition du président-directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique :
M. Michel BADRÉ, en renouvellement de son mandat
– Représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes :
Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
Mme Violette VIANNAY
Sur proposition du président de l’Union nationale des associations familiales :
Mme Marie-Pierre GARIEL
Sur proposition du Défenseur des droits :
Mme Cécile DUFLOT, en renouvellement de son mandat
– Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants :
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, en renouvellement de son mandat
Mme Sylvie Anne GOLDBERG, en renouvellement de son mandat
Mme Carole WIDMAIER
Membre du Conseil d’Etat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat :
M. François STASSE, en renouvellement de son mandat
[1] Technique dite du « bébé médicament »
[2] (DPI-A, cf. DPI-A : le comité d’éthique de l’Inserm contourne le législateur)
[3] Lors des débats du projet de loi de bioéthique, un Programme Hospitalier de Recherche Clinique a été annoncé, projet de recherche multicentrique, réalisé sur 7 CHU.
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