L’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Var et de la Charente-Maritime refuse de prendre en charge les frais d’accouchement sous X de mères porteuses ukrainiennes.
Les frais de ce type d’accouchement, « habituellement réglés par l’Assurance-maladie », doivent « être pris en charge par le service de l’Aide sociale à l’enfance du département ». Les départements ont envoyé la facture aux « parents d’intention ».
Le détournement de l’accouchement sous X
Suite au conflit entre la Russie et l’Ukraine, des mères porteuses ukrainiennes sont venues accoucher en France, leurs commanditaires étant français (cf. Ukraine : des mères porteuses viennent accoucher en France). La GPA étant illégale en France, elles ont accouché sous X [1]. L’association Juristes pour l’enfance avait déposé des plaintes pour « incitation à l’abandon d’enfant » auprès du procureur de la République à Lyon, à Saintes, à La Roche-sur-Yon, à Amiens ou encore à Aix-en-Provence. Elles ont été classées sans suite (cf. GPA ukrainiennes : cinq plaintes déposées pour « incitation à l’abandon d’enfant »).
Devant le refus de prise en charge par les départements, l’avocate des commanditaires, Me Clélia Richard, « a décidé de porter ces affaires devant le tribunal administratif », estimant qu’il s’agit d’« une manière de punir indirectement ces parents ». « C’est une question de principe qui est nouvelle et pourrait aller jusqu’au Conseil d’Etat », prévoie-t-elle (cf. GPA : la « complaisance » de la France ?).
De l’Ukraine et la Russie à la Géorgie
Avec la guerre en Ukraine, l’activité s’est déplacée vers la Géorgie qui « dispose d’un système de visas d’entrée très simplifié et facilement accessible pour la plupart des pays » (cf. GPA : une « industrie locale » qui prospère en Géorgie). Ainsi, Tbilissi est devenue « le siège de cliniques axées sur les marchés internationaux ». Les clients viennent « de Chine, des pays arabes et de nombreuses autres régions du monde ».
Les mères porteuses quant à elles sont essentiellement originaires d’Asie centrale. Des femmes qui ont besoin d’argent « pour rembourser leurs dettes, garantir l’éducation de leurs enfants ou acheter une maison ». Ainsi, Nazira, âgée de 31 ans, attend des jumeaux pour un couple chinois. Issue de Bishkek en Géorgie, elle est mère célibataire de trois enfants et « a contracté des dettes très importantes pour acheter des terres, qu’elle a maintenant du mal à rembourser ». C’est par un réseau social que l’offre de GPA lui est parvenue. Elle devrait toucher 20 000 dollars (cf. GPA : « N’en déplaise à monsieur le ministre, la souffrance est une des choses du monde les mieux partagées »).
La Géorgie envisage, comme la Russie l’a fait, d’interdire l’accès à la GPA pour les ressortissants étrangers (cf. Géorgie : la GPA bientôt interdite pour les étrangers ?). Si ces dispositions sont approuvées, « de nombreuses agences envisagent de se tourner vers la Bioélorussie ou l’Azerbaïdjan », « en particulier celles liées au Kirghizstan, le pays le plus permissif de la région, où il n’existe aucune limite légale au recours à la maternité de substitution ».
[1] Les pères biologiques dont les gamètes avaient été utilisés « avaient effectué en parallèle une reconnaissance prénatale de l’enfant pour établir leur filiation ». Me Caroline Mécary précise que « tous ces accouchements n’ont pas eu lieu sous X », car « certaines mères porteuses ukrainiennes figurent sur l’acte de naissance et le parent d’intention a ensuite procédé à une adoption simple de l’enfant ».
Sources : Le Figaro, Agnès Leclair (27/12/2023) ; Zenit, Vladimir Rozanskij (22/12/2023) – Photo : iStock
