Royaume-Uni : interdire la « transition sociale » dans les écoles serait illégal

Publié le 20 Juil, 2023

Alors que le Premier ministre Rishi Sunak avait promis la publication, avant les vacances d’été, de directives destinées aux écoles d’Angleterre sur les questions relatives aux transgenres, des « querelles politiques » laissent les établissements dans l’incertitude (cf. Royaume-Uni : des règles gouvernementales sur le changement de genre à l’école). Une partie de ces directives pourrait être illégale selon le procureur général d’Angleterre et du Pays de Galles (cf. Usage des pronoms, financement de la transition : les nouvelles « violences domestiques » ?).

Kemi Badenoch, ministre des Femmes et de l’Egalité des chances, souhaitait inclure dans les orientations non statutaires une interdiction de « transition sociale » par les élèves, de telle sorte qu’ils ne puissent utiliser un autre nom ou pronom et porter un uniforme du sexe opposé.

Selon un avis juridique du procureur général, Victoria Prentis, une interdiction pure et simple serait illégale en vertu de la loi sur l’égalité. Le Gouvernement devrait donc adopter une nouvelle législation. Cette option risquerait de retarder la publication des orientations jusqu’aux élections générales de 2024. Le Gouvernement pourrait aussi publier des lignes directrices supprimant les clauses controversées.

Le porte-parole du Premier ministre rappelle que « les enseignants veulent des conseils clairs et applicables dans les écoles » (cf. Des élèves s’identifient à des animaux, les professeurs démunis). Mais, il estime également qu’ « il est nécessaire de disposer de plus d’éléments avant de publier les orientations ».

 

Sources : The Guardian, Richard Adams (19/07/2023) ; BBC, Chris Mason, Lauren Moss et Alice Evans (19/07/2023) – Photo : iStock

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