L’imminente décision de la Cour Suprême américaine sur l’avortement préoccupe le Parlement européen

Publié le 9 Juin, 2022

Suite aux controverses autour de l’avortement aux Etats-Unis (cf. Etats-Unis : vers la fin du « droit à l’avortement » ?) et en attendant la décision de la Cour Suprême sur l’arrêt Roe Vs Wade de 1973 (cf. Avortement : l’arrêt Roe v/ Wade controversé), le Parlement européen a convoqué un débat. La plénière du 8 juin 2022 a été l’occasion de discussions sur les « Menaces Contre le Droit à l’Avortement dans le Monde : l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême »(cf. Avortement aux Etats-Unis : la COMECE dénonce l’« ingérence inacceptable » de l’Europe).

La nouvelle ministre française à l’égalité femmes-hommes, Isabelle Rome, a rappelé le projet de la Présidence Française de l’UE en matière de droit des femmes : développer l’accès à l’avortement et l’inscrire comme “droit” dans la Charte des droits fondamentaux, à l’instar de ce qu’avait annoncé Emmanuel Macon le 19 janvier 2022 (cf. PFUE : l’avortement, une “valeur” de l’Europe ?). La Commission européenne a renchéri en apportant son soutien aux droits des femmes à avoir accès aux “soins reproductifs et sexuels” partout dans le monde, conformément aux partenariats bilatéraux de l’UE.

L’adoption d’une résolution

Le député Predrag Fred Matic (S&D, cf. Le Parlement européen adopte le rapport Matic) et 30 autres parlementaires ont déposé un projet de résolution qui abonde dans le sens du Conseil et de la Commission. Cette résolution vise notamment à soutenir le gouvernement Biden aux Etats-Unis dans sa promotion de l’avortement. Elle invite aussi « l’UE et ses Etats membres à inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » (Point numéro 24 de la résolution). Elle « demande instamment à la Commission de faire pleinement usage de ses compétences en matière de politique de santé ainsi que d’aider les Etats membres à garantir l’accès universel à la santé et aux droits sexuels et génésiques dans le cadre du programme “L’UE pour la santé” pour la période 2021-2027 » (Point 31 de la résolution).

Les députés européens de Renew (centristes), S&D (Gauche) et The Left (extrême gauche) s’y sont montrés favorables. Le groupe PPE (droite) était divisé. Quant aux députés conservateurs (ECR et ID), ils ont remis en question l’ingérence des institutions européennes dans cette décision de la Cour suprême américaine. Ils ont rappelé que l’enjeu de l’avortement est une compétence exclusive de chaque Etat membre. Ainsi, l’UE a encore moins de légitimité pour s’immiscer dans les affaires des Etats-Unis.

Les intentions de vote se sont concrétisées ce jeudi 9 juin par l’adoption de la résolution, avec 364 voix pour, 154 voix contre et 37 abstentions.

Si une résolution n’a pas de force contraignante mais uniquement une influence politique, ces évènements récents démontrent que la ligne idéologique de certains responsables politiques de l’UE contribue à l’émergence institutionnelle d’un « droit fondamental à l’avortement ».

 

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