PFUE : l’avortement, une “valeur” de l’Europe ?

Publié le 17 Jan, 2022

Le 1er janvier 2022 a débuté la 3ème présidence française de l’Union Européenne (PFUE) pour six mois. Evènement historique et politique, les enjeux sont multiples : économie, écologie, immigration, égalité sociale, santé, appartenance. Plus discrète, la redéfinition des valeurs, dont le droit à l’avortement, est aussi un enjeu pour les politiques.

La PFUE : l’occasion d’imposer les priorités françaises

A l’occasion de la présentation du programme de la PFUE, le 9 décembre dernier, Emmanuel Macron a déclaré « défen[dre] toujours avec la plus grande force le droit des femmes et en particulier le droit des femmes à disposer librement de leur corps. […] Simplement je […] ne suis pas le chef d’une formation politique. Et donc, de là où je suis, je défends ces valeurs avec force. Je souhaite que toutes et tous puissent les défendre dans les enceintes où ils ont à les porter, qui en mon nom, qui au nom de combat commun. »

Si le président de la République ne s’est ainsi positionné qu’en demi-teinte sur la question de l’avortement, son secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Clément Beaune, a été plus clair. Après avoir annoncé la conférence pour le futur de l’Europe (COFUE), et constaté l’importance des « valeurs » pour les citoyens, il a assumé faire du combat pour le droit des femmes un « combat politique », sa « priorité » (notamment sur le plateau de Càvous, sur France 5, le 29 octobre 2021). Sans surprise, puisqu’il avait déjà exprimé son désir de construire un « socle de droits sans le respect desquels on ne [peut] pas être dans l’UE », au sein duquel il inscrirait « à terme, le droit à l’avortement ».

Discrètement, le droit à la vie mis en danger par la PFUE

Ces déclarations publiques sur l’avortement sont encore assez discrètes. Cette discrétion a été revendiquée par une députée à l’Assemblée nationale [1].  D’après elle, il s’agirait de mobiliser les associations militantes des Etats membres pour fabriquer une revendication citoyenne à laquelle devront répondre les politiques, qui demeurent encore pour certains opposés à l’avortement sur le plan éthique, ce qui est le cas de la Pologne et de la Hongrie (cf. Hongrie : une autre politique en matière d’avortement ?).

Quoi qu’il en soit, ériger l’avortement en valeur de l’Europe n’est pas anodin : l’adhésion aux valeurs de l’Europe conditionne en effet l’appartenance des Etats à cette union. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle certains pays comme la Pologne sont sévèrement pointés du doigt et risqueraient des sanctions financières sinon une éviction de l’Union (cf. Avortement : la Pologne toujours dans la ligne de mire de l’Europe). C’est ce que proposent plusieurs députés, ainsi que Clément Beaune, qui a évoqué le mécanisme de conditionnalité [2] en guise de représailles contre la Pologne.

Il est donc envisagé par certains responsables politiques français d’utiliser la PFUE pour faire la promotion de l’avortement et contraindre les Etats membres à en faire une « valeur » fédératrice. Le droit de supprimer des êtres humains serait ajouté au socle commun à tous les pays de l’Union européenne, au même titre que la liberté, la dignité, la justice et l’égalité…

 

[1] Examen du rapport d’information sur les droits des femmes dans le monde et la convention d’Istanbul à la commission des affaires étrangères, 11 janvier 2022

[2] Le règlement relatif à la conditionnalité permet de suspendre le versement des fonds de l’Union aux Etats membres qui enfreignent l‘Etat de droit.

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