Avortement : La Commission européenne rejette une initiative citoyenne

Publié le 28 Fév, 2023

La Commission européenne a refusé d’enregistrer, pour l’instant, une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à ajouter l’accès à l’avortement à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE).

Un rejet expliqué en raison du règlement ICE qui ne permet pas à une initiative européenne d’inviter la Commission à soumettre une proposition de modification des traités ou de la Charte de l’UE. La Commission l’a ainsi signalé aux porteurs de l’initiative, Sjoerd Sjoerdsma et Margot Vrijhoeven, deux membres du parti néerlandais d’extrême gauche, dans une lettre signée par la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová.

Une initiative citoyenne pour contourner la démocratie ?

Une initiative citoyenne, créée par « un groupe d’organisateurs composé d’au moins 7 citoyens des Etats membres de l’UE vivant dans 7 pays différents de l’UE », doit être enregistrée c’est-à-dire reconnue par le Conseil comme compatible avec les règles de l’UE. Puis, les organisateurs doivent recueillir des signatures. Si en un an, un million de signatures sont recensées, alors, la Commission doit décider si elle donnera suite ou non à l’initiative.

Un moyen, parmi d’autres, utilisé par les militants pour « contourner la démocratie » et utiliser les organismes internationaux pour tenter de créer « un droit à l’avortement », dénonce Jonathan Van Maren, rédacteur en chef de The European Conservative.

Un outil parmi d’autres ?

L’année dernière, Emmanuel Macron avait tenté d’utiliser la présidence française de l’Union européenne (PFUE) pour faire la promotion de l’avortement et contraindre les Etats membres à en faire une « valeur » fédératrice (cf. PFUE : l’avortement, une “valeur” de l’Europe ?, L’avortement dans la Charte des droits fondamentaux : une simple déclaration symbolique ?, Intégrer le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE ?).

De leurs côtés, les députés européens ont voté une résolution demandant au Conseil que « le droit à l’avortement soit inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’UE après sa remise en cause aux Etats-Unis » (cf. Avortement : Le Parlement européen prétend faire la leçon à la Cour suprême des États-Unis). Une prise de position dénoncée par la COMECE le 8 juillet dernier, qui a rappelé que l’avortement ne relève pas de la compétence du Parlement (cf. Le Parlement européen demande d’inscrire l’avortement parmi les « droits fondamentaux »).

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