Etats-Unis : vers la fin du « droit à l’avortement » ?

Publié le 3 Mai, 2022

La Cour suprême des Etats-Unis s’apprêterait à voter l’annulation de l’arrêt Roe vs. Wade, selon un « premier projet d’opinion majoritaire » rédigé par le juge Samuel Alito et daté de février. « La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement, et aucun droit de ce type n’est implicitement protégé par une quelconque disposition constitutionnelle », y lit-on. Le juge préconise également d’abroger la décision Planned Parenthood vs. Casey qui allait dans le même sens. La décision de la Cour ne sera définitive que lorsqu’elle sera publiée, « probablement dans les deux prochains mois ».

Redonner le pouvoir de décision aux Etats

« Roe était manifestement erroné dès le départ », écrit le juge Alito. « Son raisonnement était exceptionnellement faible, et la décision a eu des conséquences dommageables, estime-t-il. Et loin d’apporter une régulation nationale de la question de l’avortement, Roe et Casey ont enflammé le débat et approfondi la division. » Ainsi, « il est temps de tenir compte de la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux représentants élus du peuple. » Car « la Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d’interdire l’avortement », conclut le projet. Ce sont « Roe et Casey [qui] se sont arrogés cette autorité ».

Le juge rappelle également que « certains des premiers partisans du droit à l’avortement avaient également des opinions peu recommandables en faveur de l’eugénisme ». Et constate un « effet démographique ».

Des juges divisés

L’opinion rédigée par Samuel Alito serait soutenue par quatre autres juges nommés par les républicains : Clarence Thomas, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. De leur côté, les trois juges nommés par les démocrates, Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan, travailleraient sur une ou plusieurs autres propositions. La position du président de la Cour, John Roberts, n’est « pas claire ». Le porte-parole de la Cour n’a pas souhaité commenter la diffusion du projet d’opinion du juge Alito.

S’il était adopté, il conduirait à annuler une décision de la Cour d’appel du 5e circuit qui a estimé que la loi du Mississippi allait à l’encontre de la jurisprudence de la Cour suprême en cherchant à interdire les avortements « avant la viabilité »[1] (cf. Le gouverneur du Mississippi signe une loi interdisant les avortements après 15 semaines ; Mississippi : l’IVG en raison « de la race, du sexe ou d’anomalies génétiques » interdite).

Complément du 05/05/2022 : Mardi 3 mai, la Cour suprême a confirmé l’authenticité du projet d’avis rédigé par le juge Alito. Elle précise toutefois qu’il ne s’agit pas de la décision finale de la Cour.

 

[1] La loi du Mississippi vise à interdire les avortements après 15 semaines de grossesse

Sources : Politico, Josh Gerstein et Alexander Ward (02/05/2022) ; Washington Times, Alex Swoyer (03/05/2022)

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