Le 20 septembre, avec 25 voix contre 6, le Parlement d’Australie-Occidentale a rejeté le projet de loi sur l’avortement « Babies Born Alive » (cf. Au Kentucky, le projet de loi « Born Alive » franchit le dernier obstacle) et adopté de nouvelles mesures afin d’aligner sa législation sur celles des autres Etats australiens (cf. Australie : le Parlement du Territoire du Nord adopte une nouvelle loi sur l’avortement, Australie : la Nouvelle Galles du Sud dépénalise l’avortement, Australie: le Queensland légalise l’avortement).
L’avortement est désormais dépénalisé même si le fait pour une « personne non qualifiée » de pratiquer ou d’aider un avortement restera un délit. Par ailleurs, les femmes qui souhaitent avorter ne seront plus obligées de se référer à l’avis d’un médecin avant d’y avoir recours. De plus, l’exigence d’un conseil obligatoire et d’une approbation ministérielle et collégiale pour les avortements tardifs a été abolie. Dans ces cas, l’avortement sera possible jusqu’à 23 semaines de grossesse contre 20 auparavant.
Enfin les nouvelles mesures autorisent les médecins à faire valoir leur clause de conscience pour refuser de pratiquer un avortement. Dans ce cas, ils sont tenus de transférer le dossier de la patiente vers un autre praticien ou de l’orienter vers un lieu où elle pourra recourir à l’avortement (cf. Avortement : les directives de l’OMS remettent en cause l’objection de conscience).
Complément du 28/03/2024 : L’avortement a été officiellement supprimé du code pénal de l’Australie-Occidentale. La loi est entrée en vigueur le 27 mars. L’IVG est désormais dépénalisée dans tous les Etats australiens.
Au-delà du délai légal porté à 23 semaines de grossesse, les avortements « tardifs » restent possibles, mais ils doivent être approuvés par deux médecins. En outre, le texte autorise les infirmiers et les sages-femmes à prescrire la pilule abortive.
Les lois sur l’avortement « envoient le message que la vie est jetable et que nous pouvons choisir qui mérite de vivre et qui ne le mérite pas », avait dénoncé Nick Goiran, membre du Conseil législatif d’Australie-Occidentale, lors du débat parlementaire.
Sources : Western Australian Government (20/09/2023) ; Sydney Morning Herald, Aaron Bunch et Hamish Hastie (21/09/2023) ; Skynews (21/09/2023) ; SBS, AAP (28/03/2024) : The Epoch Times, Monica O’Shea (27/03/2024) – Photo : iStock
