Genre : la commission du Sénat adopte une proposition de loi largement remaniée

Publié le 23 Mai, 2024

Le 22 mai, la proposition de loi portée par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR) visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs a été largement remaniée lors de son examen devant la commission des affaires sociales du Sénat, avant d’être adoptée (cf. « Les jeunes », faux héros et vraies proies de notre époque ; Changement de genre chez les mineurs : l’alerte de l’Académie de médecine). Le texte, inspiré des conclusions d’un groupe de travail composé uniquement de sénateurs Les Républicains qui ont publié un rapport de 340 pages, fruit de 67 auditions, sera examiné en séance publique le 28 mai prochain (cf. « Transidentification des mineurs » : des sénateurs LR lancent un cri d’alarme« Transidentité » chez les mineurs : « combien de temps avant une réaction collective ? »).

Qualifié d’« offensive transphobe » par la gauche et plusieurs associations, le texte envisageait dans sa version initiale d’interdire le recours aux bloqueurs de puberté et les interventions chirurgicales de changement de genre pour les mineurs (cf. Bloqueurs de puberté : des données « insuffisantes » ; Bloqueurs de puberté : un effet souvent négatif sur la santé mentale des adolescents). Il prévoit désormais que les bloqueurs de puberté puissent être prescrits au sein de « centres de référence pluridisciplinaires » listés par arrêté et après un suivi médical d’une durée d’au moins deux ans. Il exige également la « vérification par l’équipe médicale de l’absence de contre-indication », ainsi que de « la capacité de discernement du patient ». Des modifications proposées par le sénateur LR Alain Milon qui assure que « cela permettra aux familles confrontées à ce syndrome de pouvoir avoir à disposition des équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le diagnostic et le traitement » (cf. La fragile protection des enfants face aux lobbies trans-affirmatifs ; Transition de genre : une étude documente la « contagion sociale »). « La nature a horreur du vide. Et rien n’interdit actuellement de pratiquer des chirurgies de réassignations de genre sur des mineurs. En attendant les recommandations de Haute Autorité de Santé (HAS) nous avons besoin d’adopter une loi forte mais avec beaucoup de tolérance, maintenant », estime-t-il. Les recommandations du groupe de travail mis en place par la Haute Autorité de Santé devraient être présentées dans les mois qui viennent (cf. Genre : la justice exige la transparence de la HAS).

L’interdiction des traitements hormonaux et des interventions chirurgicales de changement de genre est, elle, conservée au même titre que l’article 2 qui fixe les sanctions pénales (cf. « La transition de genre est devenue incontrôlable » : l’alerte d’une psychiatre « pionnière » dans ce domaine). La violation de ces interdictions pourra entraîner une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction d’exercer pendant dix ans « au plus ».

Malgré les modifications adoptées par la commission, la gauche a continué à manifester sa vive opposition au texte. Les sénateurs de ce bord politique envisagent de déposer une motion de rejet préalable en séance publique.

 

Sources : Nouvel Obs avec AFP (22/05/2024) ; Public Sénat, Simon Barbarit (22/05/2024) – Photo : Pixabay

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