Dans une décision du 20 février, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par l’association Juristes pour l’enfance, a indiqué que la Haute Autorité de santé (HAS) devait révéler d’ici un mois les noms, prénoms et qualité des membres d’une commission consacrée au « parcours de transition de personnes transgenres » (cf. Prise en charge des personnes « transgenres » : un recours contre la HAS ; Des militants trans dans un groupe de travail de la HAS ?). La HAS a en effet été chargée de rédiger des « recommandations de bonnes pratiques professionnelles » concernant les « parcours de transition médicale des personnes “transgenres” dès l’âge de 16 ans » (cf. Transgenres : des recommandations de la HAS en cours d’élaboration).
Alors que l’association Juristes pour l’enfance s’inquiète de voir la HAS dominée par des « militants transactivistes » ou des médecins spécialisés dans le domaine du genre et exposés à des conflits d’intérêts, celle-ci se justifie en expliquant avoir refusé de communiquer la composition de la commission pour éviter d’éventuelles pressions sur ses membres (cf. Changement de genre chez les mineurs : l’alerte de l’Académie de médecine). Mais le tribunal a estimé qu’il n’était pas avéré que l’on « puisse légitimement craindre que la communication de ces informations pourrait conduire à des représailles sur ces personnes ».
Au contraire, dans son communiqué de presse, l’association explique que « la communication des noms des participants à ce groupe de travail permettra de s’assurer de l’équilibre du groupe, de son impartialité et de l’absence de conflits d’intérêt ». « Il est indispensable que le groupe de travail sur ces sujets présente une large représentativité des professionnels compétents en la matière » rappelle Juristes pour l’enfance. Il faut que « la composition de ce groupe assure une véritable indépendance des travaux et que les professionnels le composant ne soient pas ceux qui assurent leurs revenus sur les actes de transition médicale : les conflits d’intérêts seraient alors majeurs », alerte-t-elle.
Malgré la décision de justice, la HAS semble réticente à s’exécuter. En effet, elle indique, dans un communiqué de presse, vouloir « examiner l’impact de ce jugement sur la méthodologie de ses travaux, pour envisager les suites à y donner » .
La transparence sur une question aussi grave, puisqu’elle touchera la santé, y compris d’enfants, se discuterait-elle ? (cf. La fragile protection des enfants face aux lobbies trans-affirmatifs)
Complément du 08/03/2024 : La HAS a annoncé déposer un pourvoi en cassation. Elle estime nécessaire que « le juge de cassation puisse se prononcer sur l’interprétation des textes retenus par le tribunal administratif ». Elle demande également le sursis à exécution du jugement du TA de Montreuil « pour protéger les experts sollicités » (Source : CP du 08/03/2024).
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