Prise en charge des personnes « transgenres » : un recours contre la HAS

Publié le 17 Juil, 2023

L’association Juristes pour l’enfance (JPE) a déposé un recours devant le tribunal administratif de Montreuil afin de dénoncer le manque de transparence des travaux de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur la prise en charge des personnes « transgenres ». Elle explique sa position dans un communiqué de presse publié le 17 juillet.

La HAS a été chargée de rédiger des « recommandations de bonnes pratiques professionnelles » concernant les « parcours de transition médicale des personnes “transgenres” dès l’âge de 16 ans » (cf. Transgenres : des recommandations de la HAS en cours d’élaboration). Juristes pour l’enfance a souhaité participer aux travaux sur les mineurs, mais la haute autorité ne lui a pas répondu (cf. L’endométriose, une maladie de « personnes menstruées » ?).

Les travaux ont débuté en 2023. JPE a alors demandé à la HAS la composition des membres du groupe de travail avec leur nom et qualité, ainsi que les comptes-rendus des travaux. Faute de réponse, JPE a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) le 6 juin 2023.

L’opacité des travaux de la HAS

Le 26 juin 2023, la HAS a refusé de communiquer les informations demandées. Afin « d’éviter les pressions éventuelles sur les membres du groupe de travail », elle considère que la composition du groupe de travail ne sera rendue publique « qu’au moment de la publication des recommandations ». Elle prétend en outre qu’aucun « compte-rendu dédié » n’a été rédigé.

Juristes pour l’enfance dénonce « l’illégalité de ces refus de transparence ». L’association demande au tribunal d’enjoindre à la HAS de transmettre différents documents expressément cités par le guide méthodologique du groupe de travail, notamment l’analyse critique de la littérature, les points essentiels des débats et des décisions prises, ainsi que la liste de l’ensemble des participants aux différents groupes.

JPE demande en outre à la HAS de mettre fin aux travaux du groupe de travail et de constituer de nouveaux groupes selon la méthode « Recommandations par consensus formalisé ».

Compte tenu de « l’absence ou l’insuffisance de littérature de fort niveau preuve répondant spécifiquement aux questions posées et des controverses existantes en particulier pour la prise en charge des mineurs » (cf. Changement de genre chez les mineurs : l’alerte de l’Académie de médecine) JPE considère que cette méthode n’aurait pas dû être écartée par la note de cadrage préalable aux travaux.

Complément du 29/08/2023 : Dans un communiqué de presse daté du 4 août, l’association indique avoir obtenu gain de cause auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Les noms des participants au groupe de travail doivent être rendus publics. En revanche, la CADA autorise la HAS à ne pas communiquer les comptes-rendus de réunion. Juristes pour l’enfance a saisi le Tribunal Administratif de Montreuil pour contester ce refus.

Complément du 29/08/2023 : Dans un communiqué de presse du 21 septembre, l’association indique que « la HAS refuse toujours de communiquer la liste des membres du groupe de travail “parcours de transition de personnes transgenres” ».

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