Dans une décision du 29 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours des associations Juristes pour l’enfance et SOS Education contre la circulaire de l’Education nationale du 29 septembre 2021 (cf. Genre à l’école : la circulaire du Ministère prend le parti de l’« autodétermination »). Cette circulaire, dite « circulaire Blanquer », « donne la consigne aux établissements scolaires de mettre en œuvre la transition sociale demandée par les élèves s’identifiant « transgenres », autrement dit d’utiliser les prénoms choisis par les élèves et de les identifier dans le sexe qu’ils revendiquent ».
Pour Juristes pour l’enfance, « la haute juridiction a raté une opportunité unique, celle de demander au Ministère de l’Education nationale de reprendre sa copie pour tenir compte des données observées durant les deux dernières années : absence de neutralité de la transition sociale, enfants ou adolescents demandeurs présentant pour la plupart des troubles psy ou neurodéveloppementaux, force des réseaux sociaux, conséquences pour tous de la transition sociale (équité sportive, sécurité des espaces intimes, injonction de nier le réel au profit du ressenti de certains), etc. » (cf. Changement de sexe chez les enfants : « C’est comme si mon fils était sous emprise »; Autisme et genre : associations et praticiens alertent).
L’expérience britannique ignorée
Pourtant, le Conseil d’Etat s’était vu communiquer en délibéré « les très récentes recommandations du Ministère de l’Education britannique qui appelle écoles et collèges d’Angleterre à la plus grande prudence lorsqu’un élève demande une “transition sociale” » (cf. Changement de genre : en Angleterre, les écoles doivent informer les parents). Avant ces directives, le Gender Development Service (GIDS), géré par le Tavistock and Portman NHS Foundation Trust, a pris en charge 382 enfants âgés de 6 ans ou moins entre 2010 et 2022. Parmi eux, 61 avaient quatre ans. Le service, qui n’avait pas d’âge minimum pour la prise en charge, a depuis été fermé (cf. Royaume-Uni : fermeture du service d’identité de genre du Tavistock).
Le Conseil d’Etat s’est refusé à dire un mot de ces recommandations. Il n’a pas non plus répondu aux arguments des associations, affirmant que « la circulaire ne méconnaît pas le principe de neutralité des services publics ».
Des recommandations, pas une obligation
Dans sa décision, le Conseil d’Etat indique toutefois clairement que « la circulaire ne fait que recommander (ou préconiser) aux personnels de l’Education nationale l’utilisation des prénoms choisis par les élèves » et, s’agissant des espaces d’intimité, qu’elle « se borne à identifier différentes options ».
Ainsi, contre « la pression des militants » qui « avait fini par faire passer cette circulaire pour “obligatoire” », la décision du Conseil « rend une certaine marge de manœuvre aux personnels de l’Education nationale, analyse Juristes pour l’enfance, même s’il leur sera encore difficile de faire face à la pression sociale et médiatique et d’agir en conscience pour le bien de leurs élèves ».
Sources : Juristes pour l’enfance, CP (30/12/2023) ; The Telegraph, Max Stephens (26/12/2023) ; Daily mail, Martin Beckford (26/12/2023)
