Le 19 décembre, le Gouvernement britannique a publié une directive selon laquelle, en Angleterre, les écoles doivent informer les parents si leur enfant souhaite changer de genre et utiliser un nouveau nom, de nouveaux pronoms ou un nouvel uniforme (cf. Royaume-Uni : des règles gouvernementales sur le changement de genre à l’école). Ces règles interdisent également aux élèves qui se déclarent transgenres d’utiliser les vestiaires prévus pour le sexe opposé.
Différentes mesures
Le document publié par le Gouvernement « réaffirme le droit des écoles non mixtes de refuser d’admettre des élèves du sexe opposé, même s’ils s’interrogent sur leur genre ». Les enfants de 11 ans et moins « ne devraient pas avoir de pronoms différents de ceux de leur sexe » poursuit la directive (cf. Royaume-Uni : les médecins, seuls juges du bien-fondé des transitions de genre d’enfants ? ; NHS : fin de l’ « affirmation de genre »). Dans un troisième point, elle encourage les écoles à appliquer aux enfants qui souhaitent changer de genre « les mêmes normes en matière d’uniformes que les autres enfants de leur sexe ». Enfin, les écoles doivent inscrire « le nom et le sexe biologique de chaque élève dans le registre des admissions ».
Le rôle des enseignants
En ce qui concerne les enseignants, ils doivent « faire preuve de prudence » et veiller « à ce que les parents soient pleinement consultés avant de prendre une décision ». Ils n’ont pas le « devoir général » de permettre le changement de genre de leurs élèves. Comme les autres élèves et les parents, ils ne sont pas tenus de respecter le nom et les pronoms choisis par l’enfant s’ils « ont des convictions religieuses ou autres qui vont à l’encontre de la décision ».
En revanche, en cas de risque « important » de préjudice pour l’enfant, ils sont autorisés à ne pas communiquer d’informations aux parents.
Les lignes directrices proposées par le Gouvernement vont désormais faire l’objet d’une consultation publique durant 12 semaines avant d’être finalisées.
D’autres directives dans le reste du Royaume-Uni
Cette directive ne s’appliquera qu’à l’Angleterre. En Irlande du Nord, des orientations non statutaires ont été publiées en 2019. Les enseignants doivent informer les parents qu’un élève souhaite changer de genre mais uniquement avec l’accord de ce dernier. En 2021, l’Ecosse a publié des orientations sur le même sujet. Quant au Gouvernement gallois, il n’a pas encore publié de lignes directrices sur le sujet mais, il semblerait que ce soit en cours d’élaboration.
Source : BBC, Lauren Moss (19/12/2023)
