Californie : cinq jours de congés en cas de fausse couche

Publié le 23 Oct, 2023

La Californie a adopté une loi exigeant que les entreprises accordent à leurs employés un congé de cinq jours en cas de « perte de reproduction », un terme incluant les fausses couches, les mortinaissances, les « échecs » d’adoption, de fécondation in vitro ou de gestation par autrui (cf. Un « congé maternité », même quand l’enfant n’est pas là). Cette loi SB 848 doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024.

Au cours des discussions, la Chambre de commerce de Californie s’est opposée à la formulation de la loi autorisant jusqu’à 20 jours de congés par an si un employé subit des « pertes de reproduction » multiples. Elle souligne la liste « déjà longue » des différents types de congés pour les employés. Depuis l’année dernière, la Californie exige que les employeurs accordent un congé de deuil en cas de décès d’un membre de la famille.

Ces congés en cas de « perte de reproduction » existent déjà pour les employées de l’Etat ou des collectivités locales dans l’Utah et quelques villes comme Boston, Pittsburgh, et Portland dans l’Oregon. Certains employeurs ont également pris des mesures similaires.

Pour les employés du secteur privé, la Californie est le deuxième Etat à adopter une telle loi après l’Illinois.

D’autres lois fédérales ou étatiques autorisent ce type de congé de manière implicite, comme celle sur les congés payés familiaux et médicaux, celle sur le congé maladie rémunéré, ou bien celle sur l’équité pour les travailleuses enceintes. Cependant, ces mesures ne garantissent pas de congés en cas d’échec d’adoption, de fécondation in vitro ou de gestation par autrui.

En ce qui concerne l’avortement, la loi californienne ne l’inclut pas spécifiquement. Certains employeurs ont expressément prévu un congé à la suite d’un avortement comme la ville de Portland (cf. A Boston, 12 semaines de congés payés après un avortement).

 

Source : Bloomberg, Chris Marr (20/10/2023) – Photo : iStock

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

PMA : les enfants nés d'un don veulent des informations, voire beaucoup plus
/ PMA-GPA

PMA : les enfants nés d’un don veulent des informations, voire beaucoup plus

Selon une étude, les adultes conçus avec les gamètes d’un donneur expriment « un intérêt significatif pour l’obtention d’informations relatives au ...
Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur
/ Transhumanisme

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur

Un Américain handicapé a commencé à utiliser une fonction d’intelligence artificielle pour l’aider à communiquer à une vitesse « conversationnelle » ...
Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres