Dans une décision du 1er août 2022, la Cour constitutionnelle de Colombie affirme qu’un homme peut réclamer un congé de paternité d’une durée équivalente au congé de maternité, même si l’enfant est né d’une gestation par autrui. Elle déclare fonder sa décision sur l’« intérêt supérieur de l’enfant », car le congé permet de renforcer les liens familiaux. La famille est le « noyau fondamental de la société », ajoute la Cour.
Le commanditaire d’un enfant né d’une gestation par autrui, a demandé à son employeur un congé de paternité de 18 semaines. Mais il n’a obtenu que 14 jours. Il a décidé d’attaquer Sanitas [1], invoquant une « violation de ses droits fondamentaux », notamment le droit à une « vie dans des conditions dignes », le droit à « l’égalité », le droit lié à « la famille » et le droit à un « congé de paternité ». Il reproche à Sanitas de l’avoir privé de « la première phase de développement » de sa fille en refusant de lui accorder 18 semaines de congé.
En réponse, l’organisme, soutenu par le tribunal en première instance, a souligné que le congé de maternité ne peut être accordé qu’à la mère biologique et que le père ne peut bénéficier des mêmes prérogatives. Suite à cette décision, le commanditaire a fait un recours devant la Cour constitutionnelle qui a pointé un « vide juridique ». Et a demandé au Congrès de se saisir du sujet.
[1] Organisme créé en 1994 en réponse à la réforme de la sécurité sociale en Colombie. Il est en charge de la fourniture des services et des prestations de santé.
Source : El Diario Constitucional (16/09/2022) – Photo : iStock
