Au Chili, le Conseil constitutionnel a adopté, mercredi 20 septembre, un article qui « protège la vie de toute personne à naître », ainsi qu’un autre consacrant la liberté de conscience.
Chargée de rédiger une nouvelle loi fondamentale, l’assemblée plénière du Conseil constitutionnel discutait ce jour-là les articles et les amendements relatifs au chapitre II concernant les « libertés et droits fondamentaux, garanties et devoirs constitutionnels ».
Le Conseil constitutionnel a approuvé à une large majorité l’article 16.1 du chapitre protégeant la vie de ceux qui ne sont pas encore nés, et interdisant la peine de mort. Parmi les 50 constituants, 33 ont voté pour. L’amendement qui affirmait que « chaque être humain est une personne » a en revanche été rejeté le vendredi précédent.
Si la future Constitution est approuvée, elle pourrait remettre en cause l’IVG. Depuis 2017, elle est autorisée en cas de risque vital pour la femme, de malformation du fœtus et de viol (cf. Le Chili dépénalise l’avortement dans certains cas). La fourniture de la pilule du lendemain pourrait elle aussi être remise en cause.
Alors que la gauche dénonce un « retour en arrière » vers « une constitution moralisatrice et autoritaire », le constituant républicain Luis Silva considère sur X, anciennement Twitter, que « c’est un grand pas en avant pour le droit à la vie ».
Renforcement de l’objection de conscience
Au cours de l’après-midi, le Conseil a en outre consacré l’objection de conscience « individuelle et institutionnelle » (cf. Au Chili, l’objection de conscience à l’avortement est étendue aux institutions) en lui donnant un statut constitutionnel. L’article a été approuvé par 31 voix pour et 19 contre.
L’actuelle Constitution a été adoptée pendant la dictature d’Augusto Pinochet, même si elle a connu des remaniements depuis. En 2021, une Convention constitutionnelle avait élaboré un premier projet qui prévoyait d’instituer un « droit à l’avortement ». Lors du référendum du 4 septembre 2022, il a été rejeté, 62% des Chiliens étant contre (cf. Chili : Vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ?).
Le projet actuel sera déposé le 7 octobre. La nouvelle Constitution devra ensuite être soumise à référendum le 17 décembre. Le dernier sondage, publié dimanche dernier, pronostique 57 % de « non ».
Complément du 21/12/2023 : Les électeurs chiliens ont rejeté la proposition de nouvelle constitution à 55,8 % des voix.
Sources : Courrier international (22/09/2023) ; la Tercera, Helen Mora et Nicolas Quinones (20/09/2023) ; the Iona Institute (20/12/2023)
