Par 324 voix contre 155 et 38 abstentions, les députés européens ont voté une résolution demandant au Conseil que « le droit à l’avortement soit inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’UE après sa remise en cause aux Etats-Unis » (cf. Avortement : Le Parlement européen prétend faire la leçon à la Cour suprême des États-Unis). Une volonté qu’avait déjà affichée Emmanuel Macron au mois de janvier, au moment de prendre la présidence de l’Union européenne (cf. PFUE : l’avortement, une “;valeur” de l’Europe ?).
La Charte, adoptée en 2000, est « juridiquement contraignante »[1]. Pour la modifier, les 27 pays membres doivent voter à l’unanimité.
Un sujet clivant
Mais le sujet de l’avortement ne fait pas consensus (cf. Ukraine : la Pologne et la Hongrie sur la sellette pour leur politique en matière d’IVG; Avortement : la Pologne à contre-courant; Avortement : Malte dit non à l’Europe). Les députés ont d’ailleurs demandé au Conseil « qu’il se réunisse pour discuter d’une convention permettant de réviser les traités », afin que l’unanimité ne soit plus requise.
Evoquant la récente décision de la Cour suprême, Stéphane Séjourné, chef des députés libéraux et centristes du groupe Renew a déclaré : « Donnons aux femmes en Europe la garantie qu’aucun juge ne pourra détricoter ces droits et rappelons aux réactionnaires ce qu’ils sont vraiment : un reliquat du passé qui n’a aucun avenir dans l’Union européenne ». Ce à quoi le député polonais Patryk Jaki a répondu : « Vous voulez condamner les Etats-Unis parce qu’ils ont utilisé l’indépendance des juges ? (…) Vous ne faites pas preuve de cohérence. »
Complément du 11/07/2022 : Dans une déclaration du 8 juillet, la COMECE a dénoncé l’adoption de cette résolution qui est une « déviation des droits de l’homme universellement reconnus et dénature la tragédie de l’avortement pour les mères en difficulté ». Elle rappelle que l’avortement ne relève pas de la compétence du Parlement (cf. Avortement : les évêques appellent l’Europe à respecter les limites de ses compétences).
Cette prise de position « met en danger les droits fondamentaux, notamment la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression, la liberté de réunion et nuit à la cohésion sociale ». Et les membres de la COMECE souhaitent favoriser l’unité entre les Etats membres.
[1] Elle a la même « valeur » que les traités.
Sources : AFP (07/07/2022) ; COMECE (08/07/2022)
