Quelques années après la fin du « programme de stérilisation forcée » qui s’est déroulé au Japon de 1948 à 1996, la Diète vient de recevoir un rapport de 1400 pages sur « la pire violation des droits de l’homme du Japon de l’après-guerre » comme le qualifie Koji Niisato, président de l’Association des victimes de stérilisation forcée.
Eugénisme : un programme de stérilisation
En 1948, alors que le Japon est en « pleine explosion démographique », Yasaburô Taniguchi, parlementaire et médecin, présente une « loi sur la protection eugénique ». L’article 1 dispose : « La présente loi a pour objet d’éviter la naissance d’enfants défectueux d’un point de vue eugénique et de protéger la vie et la santé de la mère ». Cette loi est adoptée la même année à l’unanimité.
En plus de préconiser l’avortement, bien qu’il s’agisse d’un crime selon le code pénal, la loi prévoit la stérilisation. Une procédure qui ne nécessite pas de consentement pour les mineurs, les malades mentaux et les personnes mentalement « déficientes ». Sont ainsi concernés « [les] personnes atteintes de malformation héréditaire, [les] hémophiles, [les] lépreux, [les] schizophrènes, [les] maniaco-dépressifs, [les] épileptiques, [les] personnes “ayant un parent au quatrième degré de consanguinité ayant une maladie mentale héréditaire”… ». La loi fut aussi appliquée à de jeunes délinquants ou à des marginaux sans pathologie particulière.
Une procédure en faveur de « l’intérêt national » ?
Lorsque l’un des cas précédemment cités était « débusqué » par un médecin, une commission locale ad hoc étudiait le dossier avant l’opération (cf. Stérilisations forcées : la communauté médicale japonaise devra s’excuser). Ce programme, remboursé par « le Trésor public », était supervisé au niveau de la préfecture. Dans certains cas, cette dernière refusait l’accès aux prestations ou au mariage aux personnes ciblées qui n’avaient pas eu recours à la stérilisation. En 1953, le ministère de la Santé a autorisé l’usage de la tromperie ou de la force dans une directive. Une mesure en faveur de « l’intérêt national » selon le ministère de la Justice.
Au total, 24.993 personnes, dont trois quarts de femmes, ont été stérilisées et 60.000 femmes ont eu recours à l’avortement.
La stérilisation : une pratique dénoncée
Ce programme a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment par l’association de personnes souffrant de paralysie cérébrale, Aoi Shiba no Kaï, mais aussi par Junko Iizuka qui fut stérilisée à son insu à l’âge de 16 ans (cf. Stérilisations forcées au Japon : les victimes exigent des excuses) ou Kita Saburo, stérilisé à 14 ans (cf. Stérilisation forcée : nouvelle plainte contre le gouvernement au Japon). Ce dernier a obtenu des dommages et intérêts en appel le 11 mars 2022, mais le Gouvernement a attaqué la décision.
Généralement, les tribunaux admettent le caractère inhumain et anticonstitutionnel des stérilisations forcées. Cependant, la plupart du temps, ils refusent d’accorder des dommages et intérêts en raison de l’expiration du délai légal de 20 ans (cf. Programme de stérilisation forcée au Japon : le juge refuse les premières demandes d’indemnisation). « En 1996, lorsque la loi a été amendée, le délai d’action en justice était déjà éteint pour 98% des victimes » selon Koji Niisato. « La fuite des responsabilités, c’est un vieux réflexe au Japon » déplore Yasuyuki Tokuda, autre avocat de victimes et vétéran du barreau.
En 2019, l’Etat japonais a créé un fonds d’indemnisation des victimes de la loi de 1948. Chaque victime peut recevoir en moyenne 20.000 euros (cf. Au Japon, un projet de loi pour indemniser les victimes de stérilisation forcées ?, Japon : les victimes de stérilisation forcée seront dédommagées).
Source : Le Figaro, Régis Arnaud (13/07/2023)
