Programme de stérilisation forcée au Japon : le juge refuse les premières demandes d’indemnisation

Publié le 28 Mai, 2019

Hier, le tribunal de district de Sendai, dans le nord du Japon, a rendu une première décision dans l’affaire du programme de stérilisation forcée mis en place au Japon de 1948 à 1996. S’il a reconnu le caractère inconstitutionnel de ce programme, il a rejeté les demandes d’indemnisation de deux plaignantes victimes lorsqu’elles étaient adolescentes. Elles avaient demandé une indemnisation de 71,5 millions de yens (653 100 dollars). L’un de leurs avocats a déclaré à la NHK être choqué par ce verdict.

 

Cette décision intervient alors qu’au mois dernier, le Japon a adopté une loi prévoyant l’indemnisation des victimes, dont beaucoup souffrent de handicaps physiques ou cognitifs, de maladies mentales ou encore de troubles du comportement. Contestant le montant de l’indemnisation prévue par l’Etat (28 700 dollars), une vingtaine de victimes ont saisi les juridictions. D’autres décisions de justice sont donc attendues.

 

Pour aller plus loin :

Japon : les victimes de stérilisation forcée seront dédommagées

Au japon, un projet de loi pour indemniser les victimes de stérilisation forcées ?

 

 

Reuters, Elaine Lies (28/05/2019) – Japan court says forced sterilizations unconstitutional, refuses compensation: media

 

Partager cet article

Synthèses de presse

01bis_embryon

Etats-Unis : trois souriceaux nés d’une cellule de peau

Dirigé par Shoukrat Mitalipov, des chercheurs ont fait naitre des souriceaux à partir d'une cellule de peau et d'un ovocyte ...
02_fin_de_vie_soins_palliatifs
/ Fin de vie

Sédation palliative : une nouvelle directive aux Pays-Bas

En juin 2022, la KNMG et l’IKNL ont publié une révision de la directive relative à la sédation palliative ...
Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR
/ Génome

Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR

Une équipe internationale vient de remporter le Big Beat Challenge, pour son projet de thérapie génique visant les maladies cardiaques ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres