Québec : le projet d’encadrement de la GPA abandonné

Publié le 2 Juin, 2022

Au Québec, le projet de réforme du droit de la famille déposé en octobre a été scindé en deux : les articles concernant la GPA et la filiation ne seront finalement pas votés d’ici la fin de la session parlementaire, contrairement à ceux traitant de l’identité de genre (cf. GPA, filiation, accès aux origines : le Québec entame une réforme du droit de la famille).

La décision d’abandonner une partie de la réforme a été prise par le ministre de la justice, Simon Jolin-Barette, sous la pression des partis d’opposition. Ces derniers estiment « qu’il était préférable d’arrêter l’étude détaillée du projet de loi en ayant l’assurance que les articles étudiés seraient adoptés d’ici au 10 juin, plutôt que de continuer le travail parlementaire et risquer de ne rien adopter de la réforme ». L’examen du texte, qui comptait 360 articles initialement, avait débuté récemment.

Concernant le genre, le gouvernement était contraint par une décision de la Cour suprême de janvier 2021, qui avait rendu nuls et non avenus plusieurs articles du Code civil, jugés « discriminatoires ». Le vote final aura lieu « dans quelques jours ».

L’encadrement de la gestation par autrui pourrait revenir à l’agenda lors de la prochaine législature.

 

Sources : La Presse (1/06/2022) ; CTV news (2/06/2022)

 

 

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