Aux Pays-Bas, une « majorité de députés » a indiqué qu’elle ne souhaitait pas poursuivre l’examen d’une proposition qui visait à faciliter le changement de sexe dans les registres de naissance officiels du pays. La motion demandant le retrait du texte a été adoptée mardi 23 avril par 73 voix contre 70.
La loi actuelle exige de faire appel à un « expert »[1] afin d’obtenir une « déclaration de soutien » à la démarche de changement de sexe à l’état civil. Le projet de loi de l’ancien ministre à la Protection juridique, Sander Dekker, visait à supprimer cette exigence. En outre, il entendait autoriser les jeunes de moins de 16 ans à faire une telle démarche.
Nicolien van Vroonhoven, l’une des députés à l’origine de la motion, a affirmé n’être « absolument pas opposée au changement de sexe ». « Mais cela ne devrait pas être trop facile non plus », estime-t-elle, évoquant les « risques réels pour la sécurité des femmes » (cf. Canada : des « adaptations » possibles pour les détenus transgenres).
L’actuel ministre de la Protection juridique, Franc Weerwind, s’est prononcé contre la motion. « J’ai fait savoir que je ne pouvais pas ou ne voulais pas donner suite à cette motion », a-t-il déclaré. Il a également ajouté qu’il n’envisageait pas de démissionner. Le Conseil des ministres doit encore répondre à la motion. Il peut choisir de soutenir ou pas le ministre dans son refus.
[1] Un psychologue
Sources : NL Times (23/04/2024) ; NL Times (24/04/2024)
