Canada : des « adaptations » possibles pour les détenus transgenres

Publié le 6 Oct, 2022

En vertu de la loi contre la « discrimination contre les personnes transgenres ou bispirituelles », les détenus purgeant une peine fédérale au Canada peuvent désormais être incarcérés dans la prison correspondant à « l’identité de genre » de leur choix.

Pas de condition particulière

Une directive[1] prévoit qu’ils puissent être placés dans leur « type d’établissement préféré », selon ce « qui correspond le mieux à leur identité ou expression de genre », et ce « peu importe leur sexe (c’est-à-dire leur anatomie) ou leur marqueur de genre/sexe dans les documents d’identification ».

De même, aucune démarche particulière attestant du processus de transition n’est exigée. Nul besoin que le délinquant ait entrepris une hormonothérapie ou subi une intervention chirurgicale. Le processus ne prévoit pas non plus d’examen de la « sincérité » de ses prétentions.

« Chaque demande est évaluée au cas par cas afin de veiller à ce que les mesures appropriées soient prises pour respecter la dignité et les droits du délinquant concerné et assurer la sécurité de tous les délinquants », indique la porte-parole du Service correctionnel du Canada, Marie-Pier Lécuyer. Mais « on ne peut pas totalement faire fi du fait que la manipulation est un motif possible pour lequel un détenu de sexe masculin pourrait exprimer son désir de vivre comme un transgenre », reconnait l’enquêteur Ivan Zinger.

Le service correctionnel du Canada assure que les bénéficiaires de ces « mesures d’adaptation » représentent « moins de 1% de la population carcérale ». 57 demandes de transferts vers des prisons pour femmes et 12 vers des prisons pour hommes ont été enregistrées.

Un risque pour les détenues, et au-delà

Ces transferts ne sont toutefois pas sans poser de problèmes. « On est en train de décharger la violence des prisons masculines vers les prisons pour femmes » dénonce une ancienne détenue, Heather Mason. « Ces hommes essaient d’adoucir leur peine dans un environnement moins contraignant en prétendant être des femmes, mais certains cherchent aussi à s’approcher des femmes parce qu’ils sont en dedans pour une très longue période de temps », ajoute-t-elle.

La directive ne se limite pas aux transferts de détenus transgenres. Elle prévoit aussi que les agents de libération conditionnelle doivent « aider les délinquants à remplir leur demande de changement de nom légal » à leur sortie du pénitencier.

« C’est immensément dangereux » dénonce Mme Mason. « Certaines de ces personnes sont des délinquants sexuels, des meurtriers et des hommes extrêmement violents. Cacher leur véritable identité est un enjeu de sécurité publique ».

 

[1] Directive du commissaire 100 – Délinquants de diverses identités de genre entrée en vigueur le 09/05/2022

Source : La Presse, Tristan Péloquin (01/10/2022) – Photo : iStock

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