Pologne : deux propositions de loi pour légaliser l’avortement

Publié le 15 Nov, 2023

Le 13 novembre, au premier jour de la nouvelle session du Parlement, la gauche polonaise a déposé deux propositions de loi visant à légaliser le « droit à l’avortement » (cf. Pologne : l’avortement eugénique n’est pas conforme à la Constitution).

La première des propositions de loi « prévoit la légalisation complète du droit à l’interruption de grossesse jusqu’à la 12e semaine de gestation (…) et l’autre dépénalise spécifiquement l’aide à l’avortement » a indiqué une députée, Anna Maria Zukowska.

L’issue de ces deux propositions est incertaine.

Si les propositions sont adoptées par les députés, elles devront être signées par le Président, Andrzej Duda, pour être promulguées.

En Pologne, l’avortement n’est autorisé qu’en cas de viol ou d’inceste, ainsi que lorsque la vie de la mère est en danger (cf. Une loi pour libéraliser l’avortement rejetée en Pologne). La loi prévoit également jusqu’à trois ans de prison pour toute personne qui interrompt sa grossesse, aide ou incite une femme enceinte à avorter.

 

Source : AFP (14/11/2023)

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