Le 16 février, la Cour suprême de l’Alabama a autorisé un couple à intenter une action en justice pour « mort injustifiée » de leurs embryons congelés estimant que ces embryons étaient des « enfants ». Une décision qui inquiète l’Association médicale de l’Etat car elle pourrait avoir des conséquences sur les pratiques de procréation médicalement assistée (cf. Alabama : pas de « décès injustifié » pour des embryons congelés).
Après la destruction de leurs embryons congelés par un patient du Mobile Infirmary Medical Center, l’hôpital dans lequel ils étaient stockés, un couple a décidé de poursuivre en justice la clinique de PMA, le Center for Reproductive Medicine et l’hôpital. Cependant, dans une décision de 2022, le juge Jill Parrish Phillips du tribunal de circuit du comté de Mobile s’y est opposé.
Le couple a alors fait appel auprès de la Cour suprême qui a conclu que « la loi sur le décès injustifié d’un mineur (Wrongful Death of a Minor Act) est très large et sans réserve. Elle s’applique à tous les enfants, nés ou à naître, sans limitation ».
Sources : AL, Howard Koplowitz (16/02/2024) ; HuffPost, Taiyler S. Mitchell (18/02/2024)
