Suite à la polémique créée par la décision de la Cour suprême de l’Alabama selon laquelle les embryons « extra-utérins » sont des « enfants », Donald Trump a appelé à « soutenir la disponibilité des traitements de fertilité comme la fécondation in vitro (FIV) dans tous les Etats américains » (cf. PMA : les embryons congelés sont des « enfants » selon la Cour suprême de l’Alabama). Une position partagée par le gouverneur du Texas, Greg Abbott, qui a indiqué que « le Texas ferait partie des Etats qui se pencheraient sur la question de la FIV ». « Aujourd’hui, j’appelle la législature de l’Alabama à agir rapidement pour trouver une solution immédiate afin de préserver la disponibilité de la FIV en Alabama » a ajouté l’ancien président des Etats-Unis.
Alors que le procureur général de l’Alabama, Steve Marshall, a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de poursuivre les patients ou les prestataires pratiquant des fécondations in vitro, un membre de la Chambre des représentants de l’Etat, Anthony Daniels, a déposé un projet de loi visant à établir que « les ovocytes humains fécondés et cryogénisés ne sont pas des êtres humains » au regard de la législation de l’Etat. Un projet de loi similaire devrait également être déposé par les sénateurs républicains d’Alabama. L’objectif étant de supprimer le risque de poursuites judiciaires car, comme l’analyse Valérie Savioz-Viaccoz, docteur en droit et juriste au service des affaires juridiques et éthiques de l’Hôpital du Valais, « on ne peut plus décider de détruire un embryon sous peine de tomber sous le coup du droit pénal ».
Depuis la décision de la Cour suprême, trois cliniques ont interrompu leurs programmes et plusieurs femmes ont choisi de transférer leurs embryons congelés hors de l’Etat. New York et le New Jersey font notamment partie des destinations envisagées (cf. Alabama : un hôpital suspend les FIV après l’arrêt de la Cour Suprême). Cependant, certains services nationaux d’expédition d’embryons, comme la société de transport Cryoport, ont indiqué qu’ils cesseraient de transporter les embryons congelés à destination ou en provenance de l’Alabama jusqu’à ce qu’ils obtiennent « plus de clarté sur la décision ».
Complément du 29/02/2024 : Le 27 février, le Sénat de l’Etat de l’Alabama a déposé deux propositions de loi visant à accorder aux médecins qui pratiquent des fécondations in vitro « l’immunité de responsabilité civile et pénale ». Le lendemain, au niveau fédéral, la sénatrice Cindy Hyde-Smith a bloqué une loi déposée par les démocrates pour protéger l’accès à la FIV. En Floride, face aux conséquences de la décision de la Cour suprême de l’Alabama, les législateurs ont reporté l’examen d’un projet de loi visant à accorder des droits civils aux fœtus.
Sources : Fox news, Andrew Mark Miller (23/02/2024) ; Daily mail, Cassidy Morrison (23/02/2024) ; The Guardian, Adria R. Walker (23/02/2024) ; Washington examiner, Brady Knox (23/02/2024) ; Le Temps, Aurélie Coulon (23/02/2024) ; CNN, Jason Hanna, Meg Tirrell and Dianne Gallagher (24/02/2024) ; The Epoch Times, Stephen Katte (26/02/2024) ; The Guardian, Gloria Oladipo (27/02/2024) ; NPR, Liz Baker et Kyle Gassiott (27/02/2024) ; Washington examiner, Gabrielle M. Etzel (28/02/2024)
