PMA : 434 demandes d’accès aux origines depuis 2022

Publié le 15 Sep, 2023

Depuis l’autorisation de la levée de l’anonymat, le 1er septembre 2022, 434 personnes ont demandé à connaître l’identité de leur donneur (cf. PMA : La France lève partiellement l’anonymat des donneurs). Ces chiffres ont été dévoilés le 14 septembre dans le rapport annuel de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (Capadd), un organisme créé dans le cadre de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique pour répondre à ces requêtes.

Concernant les donneurs, 425 d’entre eux ont donné leur consentement spontanément suite à la modification de la loi, même si leur don avait été effectué avant. Du côté des personnes issues d’une PMA avec tiers donneurs, depuis un an, la Capadd a reçu 440 demandes, dont 2 irrecevables et 4 incomplètes. L’âge moyen des 434 demandeurs pris en compte, dont 74% sont des femmes, s’établit à 33 ans en 2023 contre 34 en 2022 (cf. PMA : 170 demandes d’accès aux origines).

Parmi les demandes, 101 donneurs ont été identifiés, dont 19 qui ont accepté de dévoiler leur identité. D’autres sont décédés, mettant fin à la procédure. Seulement 3 réponses positives ont été envoyées aux demandeurs par la commission.

Pour les 333 autres dossiers, les recherches n’ont pas encore abouti. Les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS), qui reçoivent les demandes par la commission, n’ont aucune obligation de mener les recherches. Face à l’afflux des demandes de PMA la recherche des donneurs n’est pas traitée en priorité.

Depuis la création des banques de sperme et d’ovocytes en 1973, plus de 70 000 enfants sont nés suite à un don de gamètes (cf. Les enfants nés par PMA confrontés à l’anonymat des donneurs témoignent).

 

Source : Le Parisien (15/09/2023)

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