Malte : Le Parlement adopte une loi sur l’avortement

Publié le 29 Juin, 2023

Le 28 juin, le Parlement maltais a adopté un projet de loi visant à autoriser l’avortement en cas de danger pour la vie de la mère, ou lorsque le fœtus n’est pas viable et que toutes les procédures médicales autorisées sont exclues.

Ce texte adopté à l’unanimité par les députés précise que lorsque la vie de la mère n’est pas en danger imminent, une équipe de trois médecins doit donner son avis pour autoriser l’avortement.

Le projet de loi initial prévoyait d’autoriser l’avortement en cas de danger pour la santé ou la vie de la mère (cf. Malte : un projet de loi sur l’avortement).

Au sein de l’Union européenne, Malte était la seule nation à interdire l’avortement dans tous les cas (cf. Avortement : Malte dit non à l’Europe ; Avortement à Malte : le président prêt à démissionner). En cas de violation de la loi, celui qui avait participé à l’intervention risquait une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. En cas d’aide à l’avortement, la peine pouvait s’élever à 4 ans de prison.

Complément du 03/07/2023 : La loi n°XXII de 2023 a été publiée au Journal officiel vendredi, après que le président George Vella l’a signée.

 

Sources : The Guardian (28/06/2023) ; Times of Malta (01/07/2023) – Photo : iStock

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