Présenté en Conseil des ministres ce matin, le projet de loi constitutionnelle visant à garantir « la liberté de la femme d’avoir recours à l’avortement » sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 24 janvier prochain, « sous réserve de son dépôt » (cf. IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron annonce un projet de loi). La date a été fixée par la conférence des présidents qui réunit les principaux chefs de file de l’Assemblée.
Après son examen par les deux chambres, le texte devra être avalisé par 3/5èmes des députés et sénateurs réunis lors du Congrès qui devrait avoir lieu le 4 mars.
« Pour le pouvoir, il n’a jamais été envisagé de débat sur le fond, analyse Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune. Rien que de la procédure parlementaire, proposition ou projet de loi, référendum ou Congrès, et un peu de chicanerie byzantine sur les mots dont on veut qualifier l’IVG : droit, liberté ou liberté garantie » (cf. IVG : « la dynamique des libertés individuelles relève avant tout du discours »). « L’affaire est “bien partie”, et devrait trouver un dénouement au printemps pour la Journée de la Femme », pronostique-t-il (cf. Constitutionnalisation de l’avortement : le « mensonge qui tue » en « étendard »).
En France, l’avortement a été autorisé en 1975 par la loi Veil à titre temporaire puis dépénalisé en décembre 1979. Aujourd’hui, le délai légal est de 14 semaines de grossesse (cf. Allongement du délai d’IVG : l’inquiétude des gynécologues). En 2022, 234.300 avortements ont été enregistrés (cf. France : 234 300 avortements en 2022).
Complément du 13/12/2023 : Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé que le Congrès serait convoqué le 5 mars prochain pour voter le projet de loi visant à inscrire l’avortement dans la Constitution.
Sources : AFP (12/12/2023) ; Journal du Dimanche, Jean-Marie Le Méné (11/12/2023) ; AFP (13/12/2023)
