Dimanche, Emmanuel Macron a annoncé sur X son intention de soumettre cette semaine au Conseil d’Etat un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire « la liberté des femmes de recourir à l’IVG » dans la Constitution. Le président de la République entend ainsi en faire une « liberté » « irréversible » (cf. « Aucun État n’a inscrit un droit à l’IVG dans sa Constitution, sauf l’ex-Yougoslavie »).
Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres « d’ici la fin de l’année », avant d’être soumis au Parlement au printemps. Il consistera à ajouter à l’article 34 de la Constitution : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » (cf. « L’inscription de l’IVG dans la Constitution menace la liberté de conscience du personnel médical »).
Eviter le référendum ?
En novembre 2022, les députés avaient voté la proposition de loi constitutionnelle portée par Mathilde Panot, visant à garantir le « droit à l’interruption volontaire de grossesse » (cf. Le « droit à l’avortement » en chemin vers la Constitution) . Une mention reformulée par le Sénat en « liberté », avant d’être votée en février (cf. Avortement dans la Constitution : un sénateur fait cavalier seul). Pour que la navette parlementaire se poursuive, le groupe LFI avait prévu d’inscrire la proposition de loi au programme de l’Assemblée nationale le 30 novembre (cf. Constitutionnalisation de l’IVG : LFI prévoit de présenter à nouveau le texte au Parlement).
« Le vote au Sénat a montré qu’une voie était possible pour adopter une révision constitutionnelle » estime l’Elysée. Un projet de loi constitutionnelle requiert l’approbation du Parlement réuni en Congrès, par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres. En revanche, il peut s’affranchir du référendum, contrairement à la proposition de loi constitutionnelle.
« Un référendum sur le sujet risquait de laisser une tribune disproportionnée aux opposants du texte », a indiqué l’Elysée.
Un texte qui « ne sert strictement à rien »
Pour Elisabeth Borne, « rien ne doit entraver la liberté des femmes à recourir à l’avortement ». « Elle est fondamentale », estime-t-elle sur X.
Marine Le Pen juge de son côté que cela « ne sert strictement à rien de faire ça ». En effet, « aucun mouvement politique, qu’il soit à l’Assemblée nationale ou en dehors, ne demande la remise en cause de l’IVG » affirme-t-elle.
En 2022, le nombre des avortements en France a atteint 234.300, en hausse par rapport aux années précédentes (cf. France : 234 300 avortements en 2022 ; IVG en France : au milieu des chiffres, 3,1% de « réinterventions »).
Complément du 06/11/2023 : Le 2 novembre, Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, a annoncé que son groupe était prêt à retirer sa proposition de loi sur la constitutionnalisation de l’avortement à condition que le projet de loi à l’initiative du Gouvernement aboutisse « d’ici juin ».
Complément du 21/11/2023 : Les députés du groupe La France insoumise ont retiré la proposition de loi sur la constitutionnalisation de l’avortement portée par Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale. Ils soutiennent le projet de loi gouvernemental.
Source : AFP (29/10/2023) ; LCP, Maxence Kagni (02/11/2023) ; AFP (21/11/2023)
